A la une

26.4.2016
15 finalistes aux innovations révolutionnaires nommés pour le Prix de l’inventeur européen 2016

Les 15 finalistes du Prix de l'inventeur européen annoncés aujourd'hui par l'OEB ont tous amélioré nos vies quotidiennes et participé à créer de la valeur et des emplois en Europe et dans le monde.

20.4.2016
EPO and epi to co-operate on training

EPO President Benoît Battistelli has yesterday met with a delegation from the Institute of Professional Representatives (epi) and signed a Memorandum of Understanding on the training of professional representatives.

8.4.2016
EPO President meets with UK intellectual property minister

The UK's Minister for Intellectual Property, Baroness Lucy Neville-Rolfe, and EPO President Benoît Battistelli met in London on 7 April to discuss recent developments in patents in Europe and around the globe.

 
5.4.2016
Normal functioning of the EPO during strike on 7 April 2016

Suite à un vote relatif à l'organisation d'une grève, certains agents de l'OEB exerceront probablement leur droit de grève le 7 avril 2016.

22.3.2016
Solidarity with the victims in Brussels

The staff and the management of the European Patent Office are deeply shocked and saddened by the abhorrent terrorist attacks which took place in Brussels today, 22 March 2016.

17.3.2016
Reduction in search fee to benefit small and medium-sized businesses

The reduction applies to searches carried out by the EPO on national filings by small and medium-sized enterprises, universities and independent inventors.

3.3.2016
Les demandes de brevets européens continuent de progresser en 2015

Le nombre de dépôts de brevet enregistrés auprès de l’OEB a progressé de 1,6% en 2015, à près de 279 000 (2014 : 274 000). Un chiffre record, qui prouve une nouvelle fois que les entreprises du monde entier recherchent de plus en plus la protection d’un brevet.

 
2.3.2016
Accord historique entre l'OEB et un syndicat

L'Office européen des brevets (OEB) a formellement reconnu le rôle des syndicats en tant que partenaires sociaux, via un protocole d'accord signé aujourd'hui avec la FFPE-EPO, un syndicat de la fonction publique européenne.

 
17.2.2016
Closer co-operation with Rospatent

On the occasion of a visit to the EPO in Munich by Grigory Petrovich Ivliev, the new Director General of Rospatent (the Russian Federal Service for IP), the two institutions have committed to further strengthen their co-operation.

 
11.2.2016
EPO and CPVO agree on bilateral co-operation

The two organisations agreed to further strengthen their relationship through the exchange of information in the area of plant-related patents and plant variety rights. The Arrangement was signed in Munich, where the CPVO delegation, led by President Martin Ekvad, was welcomed by EPO President Benoît Battistelli.

 
11.2.2016
Lancement de PATSTAT Online

L’OEB a le plaisir d'annoncer le lancement de PATSTAT Online, une nouvelle interface basée sur l'Internet qui permet d'exécuter des requêtes dans PATSTAT, la base de données statistiques de l’OEB relative aux brevets, et d'effectuer des analyses statistiques.

5.2.2016
L'OEB convient de lancer un programme de traitement accéléré des demandes de brevet avec la Colombie

L'OEB a lancé un programme de traitement accéléré des demandes de brevet avec la Colombie.

3.2.2016
Enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs en 2016

UAB BERENT Research Baltic is currently conducting telephone interviews, asking users general questions about search and examination and specific questions on patent applications searched in 2015. For the patent administration part, the survey will be done online.

1.2.2016
Yann Ménière est le nouvel économiste en chef de l'OEB

Yann Ménière est professeur d'économie en congé de MINES ParisTech, où il était titulaire de la chaire "Propriété intellectuelle et marchés de la technologie" avant de rejoindre l'OEB.

29.1.2016
Artur Fischer : un grand inventeur à la personnalité fascinante

C'est avec une profonde tristesse que j'ai appris le décès d'Artur Fischer à l'âge de 96 ans, le 27 janvier, dans sa ville de Waldachtal (Forêt-Noire). En reconnaissance de ses accomplissements, l'Office européen des brevets a décerné à Artur Fischer le Prix de l'inventeur européen 2014 dans la catégorie "Oeuvre d'une vie".

 
13.1.2016
Forte hausse des performances de l'OEB en 2015

Dans un contexte de croissance de la demande de protection par brevet en Europe, les 4 200 examinateurs de l'OEB ont généré au total 365 000 "produits" (de recherche et d'examen), soit un record qui surpasse de 14 % les chiffres de 2014.

1.1.2016
Entrée en vigueur du programme PACE révisé le 1er janvier 2016

Le programme PACE révisé permet d'optimiser le système existant, de réduire les délais de traitement et d'assurer une plus grande cohérence avec l'initiative "Early Certainty from Search" (ECfS) de l'OEB relative à la hiérarchisation des priorités.

17.12.2015
La certification ISO 9001 des procédures de l'OEB élargie à l'ensemble de la procédure des brevets

Suite à l'obtention de la certification ISO 9001 pour son processus de délivrance des brevets en décembre dernier, l'OEB a obtenu la certification pour ses activités d'information brevets et ses activités post-délivrance.

 
15.12.2015
Unitary Patent ready to go

On proposal of the European Patent Office (EPO), the Select Committee which represents the EU member states participating in the new Unitary Patent, has formalised today a series of agreements into a complete secondary legal framework comprising the implementing rules, budgetary and financial rules, the level of the renewal fees and the rules concerning the distribution of the renewal fees between the EPO and the participating member states.

8.12.2015
Les inventions relatives aux technologies d'atténuation du changement climatique ont le vent en poupe

Une nouvelle étude menée par l'Office européen des brevets (OEB) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) révèle que le nombre d'inventions relatives aux technologies d'atténuation du changement climatique a quintuplé dans le monde entre 1995 et 2011. Elle montre également que l'Europe est aux premiers rangs pour les inventions à faible teneur en carbone.

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