A la une

5.2.2016
L'OEB convient de lancer un programme de traitement accéléré des demandes de brevet avec la Colombie

L'OEB a lancé un programme de traitement accéléré des demandes de brevet avec la Colombie.

3.2.2016
Enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs en 2016

UAB BERENT Research Baltic is currently conducting telephone interviews, asking users general questions about search and examination and specific questions on patent applications searched in 2015. For the patent administration part, the survey will be done online.

1.2.2016
Yann Ménière est le nouvel économiste en chef de l'OEB

Yann Ménière est professeur d'économie en congé de MINES ParisTech, où il était titulaire de la chaire "Propriété intellectuelle et marchés de la technologie" avant de rejoindre l'OEB.

29.1.2016
Artur Fischer : un grand inventeur à la personnalité fascinante

C'est avec une profonde tristesse que j'ai appris le décès d'Artur Fischer à l'âge de 96 ans, le 27 janvier, dans sa ville de Waldachtal (Forêt-Noire). En reconnaissance de ses accomplissements, l'Office européen des brevets a décerné à Artur Fischer le Prix de l'inventeur européen 2014 dans la catégorie "Oeuvre d'une vie".

 
13.1.2016
Forte hausse des performances de l'OEB en 2015

Dans un contexte de croissance de la demande de protection par brevet en Europe, les 4 200 examinateurs de l'OEB ont généré au total 365 000 "produits" (de recherche et d'examen), soit un record qui surpasse de 14 % les chiffres de 2014.

1.1.2016
Entrée en vigueur du programme PACE révisé le 1er janvier 2016

Le programme PACE révisé permet d'optimiser le système existant, de réduire les délais de traitement et d'assurer une plus grande cohérence avec l'initiative "Early Certainty from Search" (ECfS) de l'OEB relative à la hiérarchisation des priorités.

17.12.2015
La certification ISO 9001 des procédures de l'OEB élargie à l'ensemble de la procédure des brevets

Suite à l'obtention de la certification ISO 9001 pour son processus de délivrance des brevets en décembre dernier, l'OEB a obtenu la certification pour ses activités d'information brevets et ses activités post-délivrance.

 
15.12.2015
Unitary Patent ready to go

On proposal of the European Patent Office (EPO), the Select Committee which represents the EU member states participating in the new Unitary Patent, has formalised today a series of agreements into a complete secondary legal framework comprising the implementing rules, budgetary and financial rules, the level of the renewal fees and the rules concerning the distribution of the renewal fees between the EPO and the participating member states.

8.12.2015
Les inventions relatives aux technologies d'atténuation du changement climatique ont le vent en poupe

Une nouvelle étude menée par l'Office européen des brevets (OEB) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) révèle que le nombre d'inventions relatives aux technologies d'atténuation du changement climatique a quintuplé dans le monde entre 1995 et 2011. Elle montre également que l'Europe est aux premiers rangs pour les inventions à faible teneur en carbone.

18.11.2015
Member states move forward on the Unitary Patent

The Select Committee responsible for supervising the EPO's activities with regard to the Unitary Patent reached agreement on the distribution of income generated by the payment of the uniform renewal fees by patent owners for maintaining their Unitary Patent.

17.11.2015
Serbia celebrates 95 years of intellectual property protection

The EPO president congratulated the Serbian IP office on its anniversary and pointed out that the country enjoyed a long tradition of industrial property.

16.11.2015
Statement of the President of the European Patent Office on the terrorist attacks in Paris

We express our deepest solidarity with the people of France and our heartfelt sympathy goes out to the victims, their relatives and friends.

10.11.2015
“Good IP information can drive innovation and the economy”

Patent information is far more than technical data, the EPO President told the EPO Patent Information Conference in Copenhagen today.

 
3.11.2015
La recherche de brevets est désormais possible sur les appareils mobiles

Notre site Internet mobile m.epo.org permet désormais de rechercher des documents de brevets et des dossiers.

 
1.11.2015
Entrée en vigueur de l’accord de validation avec la République de Moldavie

Les demandeurs peuvent donc désormais valider leurs demandes de brevet européen et leurs brevets européens en République de Moldavie. Une fois validés, ces brevets conféreront les mêmes droits et la même protection juridique que les brevets nationaux délivrés en République de Moldavie.

21.10.2015
Pan-European Seal interns start at the EPO

The programme is a co-operation between the EPO, the Office for Harmonization in the Internal Market (OHIM) and renowned European universities and educational institutions and offers young university graduates the possibility to gain valuable on-the-job multicultural professional work experience in the competitive world of IP

15.10.2015
145e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 14 et 15 octobre 2015)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 145e session à Munich les 14 et 15 octobre 2015, sous la présidence de M. Jesper Kongstad, Directeur général de l'Office danois des brevets.

 
9.10.2015
30 ans de coopération Europe et Chine : les avancées en matière de propriété intellectuelle

Cette année, l’Office européen des brevets et l’Office d’Etat de la propriété intellectuelle de Chine (SIPO) célèbrent 30 ans de coopération bilatérale – un partenariat qui a eu un profond impact sur la propriété intellectuelle à l'échelle mondiale.

8.10.2015
Les brevets européens pourront couvrir la République de Moldavie

L'accord de validation conclu en 2013 entre l'Office européen des brevets (OEB) et la République de Moldavie entrera en vigueur le 1er novembre 2015, permettant aux brevets européens de produire leurs effets juridiques en République de Moldavie.

7.10.2015
L'OEB et IP Australie signent un protocole d'accord sur la coopération bilatérale

L'OEB a signé un protocole d'accord sur la coopération bilatérale avec l'Office australien des brevets (IP Australie).

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