Office européen des brevets

Encourager l'innovation pour renforcer la compétitivité de l'Europe

L'Office européen des brevets (OEB), créé par la Convention sur le brevet européen de 1973, offre aux inventeurs individuels, aux entreprises et aux chercheurs, en Europe et dans le monde entier, une procédure uniforme qui, sur la base d'une demande déposée dans l'une de ses trois langues officielles (l'allemand, l'anglais et le français), permet d'obtenir la protection d'une invention pour un marché européen de plus de 600 millions de personnes.

En effet, comptant en 1973 sept pays fondateurs, l'Organisation atteint aujourd'hui 38 Etats contractants, parmi lesquels les 27 Etats membres de l'Union européenne et d'autres pays comme l'Islande, la Norvège, la Suisse, la Turquie et la plupart des pays des Balkans. L'OEB est aujourd'hui la deuxième plus grande organisation internationale publique en Europe : 7 000 agents originaires de plus de 30 Etats, dont 4 100 ingénieurs trilingues hautement spécialisés, y travaillent sur cinq sites implantés dans quatre pays européens. Son siège se situe à Munich. L'Office dispose d'un budget annuel de quelque 2 milliards d'euros, autofinancé grâce aux taxes et annuités payées par les utilisateurs, sans aucune contribution des Etats membres.

L'OEB reçoit et traite quelque 258 000 demandes de brevet par an. La qualité élevée de ses produits et services (près de 66 000 brevets délivrés en 2012, par exemple) attire des utilisateurs du système des brevets du monde entier. Plus de 63% des demandes de brevet européen sont déposées par des entreprises non européennes, qui sont principalement établies en Chine, en Corée du Sud, aux Etats-Unis et au Japon. C'est également une des raisons pour lesquelles l'Union européenne a décidé de confier à l'Office la délivrance et l'administration du brevet unitaire - brevet européen unique couvrant tout le territoire de 25 Etats membres de l'UE.

L'Office fournit également des solutions techniques à de nombreux offices dans le monde : son outil de recherche EPOQUE est utilisé par plus de 40 offices de brevets dans le monde, dont ceux d'Australie, du Brésil, du Canada, de Chine et du Mexique, ainsi que la plupart des offices européens.

L'OEB est également l'un des premiers fournisseurs d'information technologique au monde. Ses bases de données publiques contiennent quelque 80 millions de documents brevets renfermant des informations sur des inventions et des développements techniques du monde entier. Cette bibliothèque technologique appelée Espacenet est accessible gratuitement sur le site internet de l'OEB. De plus, grâce à Patent Translate, un outil gratuit de traduction automatique des brevets, développé en collaboration avec Google, l'OEB assure un accès multilingue aux documents. Lancé en février 2012, ce service fournit déjà des traductions depuis et vers l'anglais pour 14 langues, à savoir l'allemand, le danois, l'espagnol, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l'italien, le néerlandais, le norvégien, le polonais, le portugais et le suédois, ainsi que le chinois. Il reçoit plus de 20 000 connexions par jour.

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