L'Office européen des brevets

Pôle d'innovation et de compétitivité en Europe

L'Office européen des brevets (OEB), créé en 1973, est le plus grand office de brevets régional au monde. Il applique une procédure uniforme pour examiner les demandes déposées dans l'une de ses trois langues officielles (l'allemand, l'anglais et le français), ce qui permet aux inventeurs, aux entreprises et aux chercheurs, en Europe et dans le monde entier, de protéger leurs inventions sur un territoire couvrant jusque 40 États européens pour un marché de quelque 600 millions de personnes.

L'OEB sera bientôt chargé de la délivrance et de l'administration du brevet unitaire, un brevet européen unique couvrant tout le territoire des 25 États membres de l'UE qui à ce jour ont adhéré au système. L'OEB est également connu et réputé pour la qualité de ses produits et de ses services de données brevets accessibles gratuitement.  

De seize États signataires de la Convention sur le brevet européen en 1973, l'Organisation est passée aujourd'hui à 38 États contractants, parmi lesquels les 28 États membres de l'Union européenne, plus un certain nombre de pays comme la Norvège, la Suisse et la Turquie. L'OEB est aujourd'hui la deuxième plus grande organisation européenne de service public.

L'OEB emploie 7 000 agents, dont 4 100 scientifiques et ingénieurs hautement spécialisés travaillant en tant qu'examinateurs de brevets. Actuellement présidé par Benoît Battistelli (France), l'Office compte cinq sites dans quatre pays européens, le siège se trouvant à Munich. Son budget annuel, de quelque deux milliards d'euros, provient exclusivement des taxes de procédure ainsi que des taxes annuelles liées aux brevets européens.

Plus de 725 demandes de brevet par jour

L'OEB reçoit et traite quelque 266 000 dépôts par an, soit plus de 725 demandes par jour. La qualité élevée de ses produits et services (près de 66 000 brevets délivrés en 2013, par exemple) attire des utilisateurs du système des brevets du monde entier. Deux tiers des demandes de brevet européen sont déposées par des demandeurs extra-européens, pour l'essentiel des inventeurs et des entreprises des États-Unis, du Japon, de la Chine et de la Corée du Sud. Cette forte présence internationale est l'une des raisons pour lesquelles l'UE a également décidé de confier à l'OEB la délivrance et l'administration du futur brevet unitaire - un brevet européen supranational couvrant tout le territoire de 25 États de l'UE.

L'OEB fournit également des solutions techniques et des informations à l'échelle internationale. Son outil de recherche EPOQUE est aujourd'hui utilisé par des offices de brevets de plus de 40 pays, de l'Australie au Canada. Ses bases de données publiques contiennent plus de 85 millions de documents brevets portant sur des inventions et des développements techniques. Cette bibliothèque technologique, appelée Espacenet, est accessible gratuitement sur le site Internet de l'OEB. De plus, grâce à Patent Translate, un outil gratuit de traduction automatique développé en collaboration avec Google, ces documents sont désormais accessibles en 32 langues, dont le chinois, le japonais, le coréen et le russe.

Prix de l'inventeur de l'année

Depuis 2006, l'OEB décerne à d'éminents inventeurs le  Prix de l'inventeur européen de l'année. Des inventions de tous les domaines techniques sont évaluées par un jury international indépendant qui sélectionne les lauréats dans cinq catégories en fonction des avantages pour la société, du succès économique et de l'impact technologique. Un "Prix du public" est également prévu, dont le lauréat est sélectionné par le grand public au moyen d'un vote en ligne. La prochaine cérémonie de remise des prix aura lieu le 17 juin à Berlin (Allemagne).

Benoît Battistelli

Benoît Battistelli (France) est le Président de l'Office européen des brevets depuis juillet 2010. Avant de rejoindre l'OEB, il a été Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Au cours de sa longue carrière, il a également été directeur adjoint du cabinet de Nicole Fontaine, Présidente du Parlement européen. Né à Paris en 1950, M. Battistelli est marié et père de trois enfants.  

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