Rappel des faits
L'Office européen des brevets
L'Office européen des brevets (OEB) a pour mission d'encourager l'innovation, la compétitivité et la croissance économique dans l'intérêt des Européens. Sa tâche consiste à délivrer des brevets d'invention européens sur la base d'une procédure centralisée pour les Etats parties à la Convention sur le brevet européen (CBE), convention signée à Munich le 5 octobre 1973 et entrée en vigueur le 7 octobre 1977.
Benoît Battistelli
Elu Président de l’Office européen des brevets en mars 2010, Benoît Battistelli a pris ses fonctions le 1er juillet 2010.
Saisine relative à la brevetabilité des programmes d'ordinateur
Questions fréquemment posées.
Patenting Trends in Eco-Innovation (anglais)
Eco-innovation is a broad concept and is reflected in a large number of technical fields. One important example of a technology which is pivotal for tackling climate change is the generation and transformation of energy. This backgrounder looks at the development of patent applications in this area which were filed at the EPO between 1998 and 2007.