Rappel des faits
L'Office européen des brevets
L'Office européen des brevets (OEB), créé par la Convention sur le brevet européen de 1973, offre aux inventeurs individuels, aux entreprises et aux chercheurs, en Europe et dans le monde entier, une procédure uniforme qui, sur la base d'une demande déposée dans l'une de ses trois langues officielles (l'allemand, l'anglais et le français), permet d'obtenir la protection d'une invention pour un marché européen de plus de 600 millions de personnes.
Benoît Battistelli
Elu Président de l’Office européen des brevets en mars 2010, Benoît Battistelli a pris ses fonctions le 1er juillet 2010.