Rappel des faits

L'Office européen des brevets

L'Office européen des brevets (OEB), créé par la Convention sur le brevet européen de 1973, offre aux inventeurs individuels, aux entreprises et aux chercheurs, en Europe et dans le monde entier, une procédure uniforme qui, sur la base d'une demande déposée dans l'une de ses trois langues officielles (l'allemand, l'anglais et le français), permet d'obtenir la protection d'une invention pour un marché européen de plus de 600 millions de personnes.

Benoît Battistelli

Benoît Battistelli préside depuis le 1er juillet 2010 l'Office européen des brevets, organisation internationale composée de 38 Etats membres (les 28 de l'Union européenne plus des pays comme la Suisse, la Norvège, les Balkans, la Turquie).

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