L'OEB et l'OMPI signent un accord en vue de renforcer leur coopération

Munich/Genève, le 3 mai 2012  ─ L'Office européen des brevets (OEB) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sont convenus d'engager un vaste programme de coopération technique d'une durée de trois ans, afin de consolider le système international des brevets et de mieux soutenir l'innovation à travers le monde.

L'accord, qui a été signé aujourd'hui à Munich par le Président de l'OEB, M. Benoît Battistelli, et par le Directeur général de l'OMPI, M. Francis Gurry, est le premier de cette nature entre les deux institutions, et vise essentiellement à améliorer le cadre procédural du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) en vue d'accroître son utilisation par les demandeurs de brevet. La coopération vise également à renforcer la qualité et l'efficacité de la procédure de délivrance des brevets, y compris la classification et la recherche de brevets, et à améliorer l'accès à l'information brevets.

"Cet accord marque le début d'une nouvelle ère dans la relation de longue date entre l'OEB et l'OMPI", a souligné M. Battistelli. "En tant qu'administrations internationales de premier plan en matière de brevets et de PI, nos organisations assument la responsabilité particulière de promouvoir le développement de structures et de procédures efficaces dans le cadre du système international des brevets, afin de faciliter la délivrance de brevets de grande qualité. La création d'un système d'information brevets libéré de toute entrave et la meilleure diffusion des informations techniques au public contribueront de manière déterminante à favoriser l'innovation avec l'aide du système des brevets."

M. Gurry a déclaré : "L'OMPI et l'OEB sont des partenaires stratégiques et fournissent des services de première qualité qui soutiennent les programmes d'innovation de l'industrie, des universités, des instituts publics de recherche et des petites et moyennes entreprises. Cet accord approfondira la coopération technique fructueuse qui existe déjà entre l'OMPI et l'OEB et qui repose essentiellement sur une vision commune du PCT comme étant la plateforme fondamentale de partage du travail au sein du système international des brevets. L'OMPI se réjouit du soutien constant de l'OEB conformément à la longue tradition européenne de multilatéralisme."

L'accord prévoit d'établir des programmes annuels de coopération dans des domaines présentant un intérêt mutuel autour du PCT. Il permettra notamment d'échanger les documents PCT de manière entièrement électronique ainsi que d'améliorer l'échange numérique des produits d'information brevets.

Le PCT est un traité international administré par l'OMPI qui autorise le dépôt simultané d'une demande de brevet dans quelque 140 pays. Il représente donc le seul moyen pour les inventeurs de solliciter une protection par brevet à l'échelle mondiale. L'OEB effectue environ 70 000 recherches pour des demandes déposées conformément au PCT et provenant d'Europe ou d'autres régions - soit près de 40 % du total des recherches -, ce qui fait de lui, et de loin, la principale administration chargée de la recherche internationale (ISA) au titre de ce système.

A propos de l'OEB

L'Office européen des brevets (OEB) est un des plus grands organismes intergouvernementaux d'Europe et, avec près de 7 000 agents, une des administrations des brevets les plus importantes au monde. Ayant son siège à Munich et des bureaux à Berlin, Bruxelles, La Haye et Vienne, l'OEB a été créé en vue de renforcer la coopération entre les Etats européens dans le domaine de la protection des inventions. Sa procédure centralisée de délivrance de brevets permet aux inventeurs d'obtenir une protection dans les 38 Etats membres de l'Organisation européenne des brevets, couvrant ainsi une région de près de 600 millions d'habitants. Pour en savoir plus : www.epo.org.

A propos de l'OMPI

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est une institution spécialisée des Nations Unies, dont la mission consiste à élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle (PI) qui récompense la créativité, stimule l'innovation et contribue au développement économique tout en préservant l'intérêt général. Ses 185 Etats membres l'ont mandatée pour promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la coopération entre Etats et en collaboration avec d'autres parties prenantes.

Les activités de l'OMPI se répartissent globalement en trois catégories, à savoir le développement progressif du droit international de la PI, les programmes de renforcement des capacités en matière de PI pour soutenir l'utilisation efficace de la PI, en particulier dans les pays en développement, et les services à l'industrie qui facilitent l'obtention de droits de PI dans plusieurs pays ainsi que la résolution alternative des litiges pour le secteur privé.

Contacts pour la presse

OEB

M. Oswald Schröder
Attaché de presse
Tél. : +49 (0)89 2399-1800
Portable : +49 (0)163 8399668
oschroeder@epo.org

OMPI

Mme Samar Shamoon
Responsable des relations avec les médias
Tél. : +4122-3388161
samar.shamoon@wipo.int

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