2012

11.12.2012
European Patent Office welcomes historic agreement on unitary patent

The European Patent Office (EPO) welcomed the adoption by the European Parliament in Strasbourg today of two draft regulations on the creation of the unitary patent, hailing it as a historic achievement.

6.12.2012
L'OEB et le SIPO lancent leur service de traduction automatique anglais-chinois pour les brevets

L'Office européen des brevets (OEB) et l'Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) ont démarré aujourd'hui le module anglais-chinois de Patent Translate, le service gratuit de traduction automatique de l'OEB, et font ainsi à nouveau œuvre de pionniers en offrant un accès aux informations les plus complètes sur les technologies.

4.12.2012
La Conférence sur les statistiques de brevets pour les décideurs a eu lieu à Paris

Cette conférence compte parmi les événements majeurs en matière de statistiques de brevets.

16.11.2012
Les offices engagés dans la coopération tripartite célèbrent trente ans de coopération et signent une déclaration en vue d'améliorer les systèmes de brevets dans le monde

Les dirigeants de l'Office européen des brevets (OEB), de l'Office des brevets du Japon (JPO) et de l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) se sont réunis cette semaine à Kyoto (Japon) pour la 30e Conférence tripartite annuelle et ont signé une déclaration dans laquelle ils s'engagent à poursuivre le développement des systèmes de brevets dans le monde, grâce à un meilleur partage du travail.

25.10.2012
L'OEB ajoute sept nouvelles langues à son service de traduction de brevets Patent Translate

In a move to further improve multilingual access to information contained in patent documents, the EPO today made available a second set of European languages in its free automatic translation service Patent Translate.

22.10.2012
Bulgaria marks 10 years of membership in the European Patent Organisation

The President of the European Patent Office (EPO), Benoît Battistelli, met with representatives of government, industry and academia in Bulgaria to discuss how to further strengthen the country's patent system, and enhance co-operation between the EPO and the Bulgarian Patent Office.

1.10.2012
Nouveau cap franchi vers le lancement de la classification coopérative des brevets le 1er janvier 2013 : L'OEB et l'USPTO publient une version préalable du système et des définitions de la CP

The EPO and USPTO are pleased to announce that the Cooperative Patent Classification (CPC) scheme and some finalised CPC definitions are now available in preparation for the 1 January 2013 official launch.

14.9.2012
EPO and Liechtenstein co-operate on IP development

In his first official visit to the Principality of Liechtenstein, the President of the European Patent Office (EPO), Benoît Battistelli, met with representatives of government and industry to discuss how to maintain and enhance the role of the patent system in boosting innovation in the country.

10.8.2012
Le jury a rendu sa décision – un jalon de plus vers le nouveau bâtiment de l'OEB à Rijswijk

L'OEB a franchi une étape importante dans la procédure d'appel à la concurrence pour la conception et la construction de son nouveau bâtiment principal à Rijswijk (La Haye).

29.6.2012
L'OEB salue une avancée historique dans le dossier du brevet unitaire

L'Office européen des brevets se félicite de l'accord intervenu aujourd'hui entre les Etats membres de l'UE concernant l'emplacement de la division centrale de la future Cour européenne des brevets, levant ainsi un obstacle majeur à l'introduction d'une protection par brevet unitaire en Europe.

28.6.2012
M. Alberto Casado Cerviño nommé Vice-Président de l'Office européen des brevets

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a nommé M. Alberto Casado Cerviño au poste de Vice-Président de l'Office européen des brevets.

14.6.2012
Le Prix de l’inventeur européen décerné à des inventeurs allemands, français, danois et australiens

L’Office européen des brevets honore des inventions particulièrement innovantes dans les domaines de la chirurgie laser des yeux, du traitement de l’hépatite B, de la technologie de la pile à combustible, des appareils auditifs et de la télécommunication sans fil.

6.6.2012
Focus on user needs is IP5 Heads' main priority

the Heads of the world's five largest intellectual property offices ("IP5") expressed their common conviction that the focus of future IP5 initiatives should be even more user-directed.

4.6.2012
Technical Board submits questions in the "Tomato" patent case

The Technical Board of Appeal competent in the appeal proceedings related to the so-called "Tomato" patent has decided to refer further questions of law to the Enlarged Board of Appeal of the EPO.

16.5.2012
EPO and Russia sign agreement on machine translation of patents

The European Patent Office (EPO) and the Federal Service for Intellectual Property (Rospatent) have agreed to enhance cooperation in the promotion of innovation by enabling machine translation of patents from and into Russian.

10.5.2012
EPO congratulates Latvian patent office on its 20th anniversary

Speaking at an international conference on intellectual property in Riga to mark the 20th anniversary of the Patent Office of the Republic of Latvia (LPO), the President of the European Patent Office (EPO), Benoît Battistelli paid tribute to the achievements of Latvia in modernising its patent system for the benefit of the national and European economy.

3.5.2012
L'OEB et l'OMPI signent un accord en vue de renforcer leur coopération

L'Office européen des brevets (OEB) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sont convenus d'engager un vaste programme de coopération technique d'une durée de trois ans, afin de consolider le système international des brevets et de mieux soutenir l'innovation à travers le monde.

2.5.2012
Quinze inventeurs remarquables en finale du Prix de l’inventeur européen

Les projets des quinze finalistes touchent des domaines aussi variés que la technologie médicale, la médecine, les télécommunications, le traitement des eaux usées, le recyclage de batteries, le stockage d’énergie, l’environnement, l’habillement, le laser, la fabrication de rails et la construction.

19.4.2012
L'Office européen des brevets et Logica ambitionnent de réaliser des économies annuelles de l'ordre de dizaines de millions d'euros dans le domaine de l'innovation grâce à un système de gestion des brevets inégalé dans le monde

L'Office européen des brevets (OEB) et Logica ont annoncé aujourd'hui à Londres le lancement d'un projet important qui contribuera à réduire de façon significative les coûts et à améliorer les délais dans la procédure de délivrance des brevets en Europe.

11.4.2012
Brazil and EPO sign agreement to enhance co-operation on patents

Amongst other activities, the INPI and EPO will, under the agreement, exchange patent documents in Portuguese and English to create bilingual text corpora for use in the free Patent Translate service on the EPO's website. This will facilitate the filing of patent applications by Brazilian companies in Europe and by European companies in Brazil.

28.3.2012
M. Željko Topić nommé Vice-Président de l'Office européen des brevets

M. Topić, âgé de 52 ans et de nationalité croate, sera responsable de la Direction générale "Administration" de l'OEB, succédant ainsi à M. Brian McGinley, de nationalité irlandaise, qui est parti à la retraite. La durée de son mandat est de cinq ans.

23.3.2012
L’OEB récompense Siemens, leader européen de l’innovation en 2011

L’Europe a défendu sa position avec cinq entreprises dans le Top 10 des plus grands déposants de brevets et deux Français dans le Top 25 - L’essor de l’Asie se poursuit

16.3.2012
The EPO and the former Yugoslav Republic of Macedonia to intensify their co-operation in the patent field

President Battistelli met the Deputy Prime Minister, the Foreign Affairs Minister and the Economy Minister in Skopje. He also reviewed bilateral co-operation activities with the Director of the State Office for Industrial Property (SOIP).

 
29.2.2012
The European Patent Office and Google remove language barriers from patent documentation

In a major step to improve access to patent documents in multiple languages the European Patent Office (EPO) today launched a new machine translation service, called Patent Translate.

20.2.2012
Retombées économiques des brevets : l'OEB et l'OCDE renforcent leur collaboration

Afin d'approfondir leur collaboration sur la question du rôle des brevets comme outil économique, l'Office européen des brevets (OEB) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont signé un mémorandum d'accord valable pour les trois prochaines années. L'accord a été signé par le Président de l'OEB, Benoît Battistelli, et le Secrétaire général adjoint de l'OCDE, Richard Boucher.

6.2.2012
Le JPO et l'OEB conviennent de coopérer dans le domaine de la traduction automatique

En signant un accord pour améliorer la traduction automatique des brevets du japonais vers l'anglais, puis vers l'allemand et le français, le Commissaire de l'Office des brevets du Japon (JPO), M. Yoshiyuki Iwai, et le Président de l'Office européen des brevets (OEB), M. Benoît Battistelli, ont franchi une étape décisive vers une utilisation accrue de l'information brevets mondiale sur l'Internet.

24.1.2012
Le Comité consultatif fixe les priorités de ses études : les maquis de brevets, les taxes afférentes aux brevets et la qualité des brevets

Le rôle et la structure des taxes, l'importance de la qualité des brevets et les défis que pose le chevauchement de brevets ("maquis de brevets") au fonctionnement du système des brevets sont les thèmes qui seront examinés par le Comité consultatif de l'Office européen des brevets pour les questions économiques et scientifiques.

17.1.2012
Le nombre de demandes de brevet déposées auprès de l'Office européen des brevets enregistre un nouveau record en 2011

• 243 000 demandes ont été déposées, soit 3 % de plus qu'en 2010. Les dépôts provenant d'Europe demeurent assez stables, tandis que la part de l'Asie progresse.

13.1.2012
L'OEB met en place un Comité consultatif pour les questions économiques et scientifiques

Il conseillera l'OEB sur des études économiques et sociales.

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