L'OEB et l'USPTO lancent la classification coopérative des brevets

Le nouveau système intègre les meilleures pratiques des deux offices en matière de classification

Munich/Washington, le 2 janvier 2013 - L'Office européen des brevets (OEB) et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) ont lancé aujourd'hui un système mondial de classification des documents brevets intitulé "classification coopérative des brevets" (CPC). Ce système est le fruit d'un partenariat entre l'OEB et l'USPTO, qui ont œuvré de concert pour développer un système commun de classification des documents techniques, et notamment des documents brevets, compatible à l'échelle internationale et destiné à être utilisé par les deux offices dans leurs procédures de délivrance respectives. La CPC est un produit ambitieux intégrant les meilleures pratiques des deux offices en matière de classification.

"Le lancement de la CPC constitue une étape décisive sur la voie d'une plus grande harmonisation internationale du système des brevets", a déclaré M. Benoît Battistelli, Président de l'OEB. "Il contribue de manière déterminante à améliorer l'efficacité du système des brevets, dans l'intérêt de l'économie mondiale, et à garantir une protection par brevet solide grâce à un système fondé sur la qualité. Le travail accompli en très peu de temps par les équipes de projets et les examinateurs de brevets des deux offices mérite la reconnaissance de toute la communauté de la propriété intellectuelle."

"Le lancement officiel de la CPC aujourd'hui est une réussite exceptionnelle, qui récompense les efforts menés conjointement par les deux offices afin de créer un système bilatéral de classification procurant des avantages considérables à la communauté internationale des inventeurs", a déclaré M. David Kappos, sous-secrétaire au Commerce chargé de la propriété intellectuelle et Directeur de l'USPTO. "La CPC soutiendra les efforts d'harmonisation dans le domaine des brevets en améliorant notre capacité à exploiter les travaux effectués grâce à un réseau intégré d'offices de la propriété intellectuelle."

L'OEB et l'USPTO collaborent depuis octobre 2010 pour développer la CPC. Ce nouveau système, qui comprend quelque 250 000 symboles basés initialement sur le système de classification européenne (ECLA) et qui intègre les meilleures pratiques des deux offices en matière de classification, permet désormais aux examinateurs et aux utilisateurs du monde entier de rechercher des brevets en accédant aux mêmes collections classifiées de documents brevets. Les recherches d'antériorités deviendront ainsi plus efficaces, et les initiatives de partage du travail visant à réduire les duplications inutiles de tâches entraîneront également des gains d'efficacité.

Les définitions de la CPC, qui comportent une description approfondie de l'objet technique couvert, seront fournies pour chaque sous-classe de la CPC et seront régulièrement mises à jour. Une formation à distance sera proposée aux utilisateurs au début de l'année 2013.

Le site Internet officiel de la CPC présente plus en détail le nouveau système de classification et inclut les sections téléchargeables de la CPC, les définitions du système, ainsi que des tables de concordances (par exemple d'ECLA à la CPC et de la CPC à la CIB).

Pour de plus amples informations sur la CPC, prière de contacter :

Niclas Morey
Directeur Relations internationales, coopération tripartite et IP5
Office européen des brevets
Tél : +49 89/2399-5240
Portable : +49 163 8399505
nmorey@epo.org

Contact pour la presse :

Rainer Osterwalder
Directeur Relations avec les médias
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