Rencontre des cinq plus grands offices mondiaux de la propriété intellectuelle (IP5) dans la Silicon Valley

Cupertino (Californie), 5 juin 2013 - L'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO), qui dépend du ministère américain du Commerce, a accueilli une réunion des dirigeants des cinq plus grands offices mondiaux de la propriété intellectuelle (IP5) à Cupertino (Californie). L'IP5 se compose de l'USPTO, de l'Office européen des brevets (OEB), de l'Office des brevets du Japon (JPO), de l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) et de l'Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO).

Lors de la réunion, les dirigeants se sont à nouveau engagés à mettre en place le "dossier mondial", un système destiné à simplifier la consultation et la gestion des demandes déposées auprès des offices IP5. Ils sont également convenus d'adopter l'initiative mondiale en matière de classification, une nouvelle mesure visant à harmoniser la classification des brevets. Les dirigeants ont confirmé l'adoption d'une politique de l'IP5 relative à l'information brevets, en vertu de laquelle chacun des offices s'attachera à fournir un accès libre aux données brevets. Ils ont réaffirmé leur volonté de partager les tâches dans le cadre de la coopération IP5, et entériné l'élaboration d'un projet pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH), qui sera mené avec tous les offices IP5 et qui englobera les produits PCT. Les dirigeants ont également souligné la nécessité de faire avancer l'harmonisation du droit matériel et procédural des brevets. A cet effet, ils ont passé en revue les progrès accomplis par le panel d'experts en harmonisation des brevets de l'IP5, et ont examiné les suites à donner à leurs travaux.

Parmi les participants à la réunion figuraient Teresa Stanek Rea, Sous-secrétaire par intérim du Commerce chargée de la propriété intellectuelle et Directrice par intérim de l'USPTO, Benoît Battistelli, Président de l'OEB, Hiroyuki Fukano, Commissaire du JPO, Young-min Kim, Commissaire du KIPO, et Tian Lipu, Commissaire du SIPO. Par ailleurs, Francis Gurry, Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, a assisté à la rencontre en qualité d'observateur.

"Cette réunion, qui marque notre sixième année d'existence, est la première organisée à l'USPTO depuis la rencontre inaugurale de 2007", a déclaré Teresa Stanek Rea, Sous-secrétaire par intérim du Commerce chargée de la propriété intellectuelle et Directrice par intérim de l'USPTO. "Grâce à ses efforts dans les domaines de la classification, du partage des tâches ainsi que de l'harmonisation du droit matériel et procédural des brevets, l'IP5 se pose en véritable chef de file mondial pour faire face à tous les défis en matière de propriété intellectuelle, et je suis persuadée que nous parviendrons en fin de compte à tous les relever."

Depuis qu'ils ont commencé à se réunir, en 2007, les offices IP5 ont œuvré en commun afin d'accroître la qualité et l'efficacité de la procédure d'examen, et d'optimiser les possibilités de partage des tâches entre les offices. Les offices IP5 instruisent 90 % des demandes de brevet déposées dans le monde et effectuent 93 % des travaux devant être réalisés au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Ils ont adopté l'approche de la coopération mondiale, qui vise à atteindre les objectifs suivants : "éliminer toute duplication inutile des tâches entre les offices IP5, améliorer l'efficacité et la qualité de l'examen des demandes de brevet, et garantir la stabilité du droit des brevets". La prochaine réunion des dirigeants des offices IP5 sera organisée en 2014 par l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO).

De plus amples informations sur les offices IP5 figurent à l'adresse www.fiveipoffices.org. Des renseignements sur les différents offices sont disponibles respectivement auprès de l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (www.uspto.gov), de l'Office des brevets du Japon (www.jpo.go.jp), de l'Office européen des brevets (www.epo.org), de l'Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (www.sipo.gov.cn) et de l'Office coréen de la propriété intellectuelle (www.kipo.go.kr).

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