L'OEB et le Maroc consolident leur partenariat en matière de brevets

Munich, le 20 juin 2013 -- Le Président de l'OEB Benoît Battistelli et le Directeur général de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) Adil Elmaliki ont signé à Munich hier une série d'accords de coopération visant à renforcer le système des brevets tant au Maroc qu'en Europe. Les accords portent notamment sur le renouvellement de l'accès au système de recherche EPOQUE Net par les examinateurs de l'OMPIC ainsi que sur plusieurs actions de formation et d'échanges d'expertise entre les deux offices.

Le Président Battistelli a salué « la vision que l'OMPIC a développée pour le système des brevets marocains et qu'il met en œuvre de façon rigoureuse et cohérente ». De son côté, le Directeur général Elmaliki a souligné « l'importance pour le Maroc de la coopération bilatérale avec l'OEB en particulier pour son caractère réciproque qui sert les stratégies des deux partenaires ».

L'OEB et l'OMPIC ont développé au cours des dix dernières années une coopération qui a évolué vers un partenariat stratégique avec la signature fin 2010 du premier accord de validation des brevets européens. Cet accord, actuellement en cours de ratification par le Maroc, permettra d'accroître l'attractivité du pays pour les investisseurs tout en augmentant les capacités nationales en faveur de l'innovation. Sa mise en œuvre  s'accompagne du développement de capacités à l'OMPIC tant en ce qui concerne la procédure d'examen des demandes déposées au Maroc que les actions de dissémination de l'information technologique dans ce pays.

L'accord de validation permettra au demandeur d'un brevet européen de valider au Maroc, en plus de 40 pays européens, sa demande de brevet et son brevet délivré par l'OEB. Les demandes et brevets européens validés auront au Maroc les effets juridiques de demandes et de brevets marocains et seront soumis à la législation marocaine

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Oswald Schröder
Porte-parole
Office européen des brevets
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E-mail : oschroeder@epo.org

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