L'OEB et Monaco conviennent de promouvoir le développement de la PI

Monaco/Munich, le 6 septembre 2013 -- Lors de sa première visite officielle en Principauté de Monaco, le Président de l'Office européen des brevets (OEB), M. Benoît Battistelli, a rencontré le Ministre d'Etat, S.E. M. Michel Roger, le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie, M. Jean Castellini, et d'autres représentants du Gouvernement et de l'industrie, afin d'évoquer le rôle des droits de propriété industrielle (PI), en particulier les brevets, au soutien de l'innovation à Monaco et en Europe. Monaco est un Etat membre de l'Organisation européenne des brevets depuis décembre 1991. En 2012, 11200 brevets européens en vigueurs désignaient Monaco.

S.E. M. Michel Roger a souligné, d'une part, la volonté du Gouvernement Princier monégasque de poursuivre ses actions visant à améliorer l'environnement économique pour les entreprises innovantes, d'autre part, à renforcer, à travers des outils techniques et juridiques modernes, le rôle des brevets pour le développement et  l'attractivité économique de Monaco : "L'efficacité et le développement du système des brevets sont déterminants pour la réussite de nos efforts visant à diversifier notre économie au profit des activités de services et des industries à haute valeur ajoutée", a-t-il déclaré.

"Pour rester compétitive dans un monde en mutation rapide, l'Europe a besoin du meilleur cadre juridique possible pour l'innovation, tant à l'échelle nationale que régionale. L'OEB estime donc que l'une de ses principales tâches est d'aider ses Etats membres à libérer le potentiel innovant de leurs entreprises, y compris à Monaco où de plus en plus d'entreprises innovantes choisissent de protéger leurs innovations", a déclaré M. Battistelli.

Lors d'une interview, le Président de l'OEB a présenté brièvement les initiatives actuelles qui visent à rendre l'accès à la protection par brevet plus attractif pour les entreprises européennes innovantes, notamment pour les instituts de recherche et les PME.

L'avènement du futur brevet unitaire, délivré et administré par l'OEB, qui conférera un effet unitaire pour le territoire de 25 Etats participants de l'UE, et la mise en place d'un système juridictionnel unique permettront de réduire les coûts de protection tout en renforçant la sécurité juridique en Europe. Par ailleurs, grâce au service gratuit de traduction automatique en ligne de l'OEB appelé "Patent Translate", qui a été étendu dernièrement au chinois et au japonais, les entreprises et les inventeurs européens peuvent accéder plus aisément aux toutes dernières technologies du monde entier.

La visite du Président de l'OEB aura été en outre l'occasion de visiter l'Office national, de prendre connaissance des dernières avancées techniques et législatives en matière de propriété industrielle et de rencontrer le dirigeant 3X Engineering, une société très innovante et active dans le domaine des systèmes d'étanchéité de pipelines et utilisatrice du système des brevets pour protéger ses innovations et valoriser sa démarche marketing.

A propos de l'OEB

Avec plus de 7 000 employés, l'Office européen des brevets (OEB) est l'une des principales institutions publiques européennes. Son siège est à Munich et il dispose de bureaux à Berlin, Bruxelles, La Haye et Vienne. Sa procédure centralisée de délivrance de brevets permet aux inventeurs d'obtenir une protection de grande qualité dans les 38 Etats membres de l'Organisation européenne des brevets. L'OEB est également la référence mondiale en matière d'information et de recherche sur les brevets.

Contacts avec les médias

Oswald Schröder
Attaché de presse
Office européen des brevets
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