Les offices IP5 conviennent du lancement d'un programme pilote PPH commun

  • Lancement en janvier 2014
  • Objectif : traitement accéléré des demandes équivalentes à l'échelle IP5
  • Exploitation mutuelle des travaux existants
  • "Promotion du PCT en tant que cadre mondial pour le partage du travail" (Benoît Battistelli, Président de l'OEB)

Genève/Munich, 24 septembre 2013 -- Les cinq plus grands offices de la propriété intellectuelle au monde ("IP5") - l'Office européen des brevets (OEB), l'Office des brevets du Japon (JPO), l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), l'Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) - sont convenus du lancement d'un programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) complet au niveau IP5 à compter de janvier 2014. Le programme exploitera à la fois les produits de travaux effectués au titre du PCT et les produits de travaux nationaux et permettra d'améliorer le traitement accéléré des demandes de brevet. Les accords PPH bilatéraux conclus entre les offices IP5 seront intégrés dans ce système complet.

Réunis à Genève, Benoît Battistelli (Président de l'OEB), Hideo Hato (Commissaire du JPO), Young-min Kim (Commissioner du KIPO), He Hua (Commissioner adjoint du SIPO) et Teresa Stanek Rea (Sous-secrétaire au commerce et Directrice adjointe de l'USPTO) ont approuvé un programme pilote qui s'appuie sur les procédures d'examen accéléré déjà mises en œuvre dans les offices IP5 afin de permettre une obtention plus rapide et plus efficace de brevets. Dans le cadre de ce programme, lorsque la brevetabilité des revendications d'un brevet est reconnue par l'un des offices IP5, le demandeur peut requérir le traitement accéléré de toute demande équivalente encore en instance devant les autres offices IP5. En outre, les offices concernés exploiteront dans la mesure du possible les résultats déjà obtenus.

Une requête au titre du PPH peut être présentée auprès de l'un quelconque des offices IP5 pour permettre l'exploitation des produits de leurs travaux au titre du PCT ou de leurs travaux nationaux.

Le Président Battistelli a notamment déclaré : "Je me réjouis du lancement de ce tout premier programme pilote PPH complet dans le cadre du PCT. Cela représente une étape très prometteuse qui contribue à faciliter la vie des utilisateurs dans cinq grandes régions économiques comptabilisant à elles seules 85% des brevets délivrés dans le monde. Ce programme permet aux offices d'acquérir une expérience supplémentaire en exploitant les travaux de leurs partenaires tout en contribuant à la promotion du PCT en tant que premier cadre mondial pour le partage du travail."

Les modalités et conditions de participation au programme pilote PPH IP5 seront publiées sur le site Internet de l'OEB à l'adresse suivante : www.epo.org.

Pour plus d'informations sur le programme pilote PPH IP5, veuillez contacter

Eugen Stohr
Directeur
Affaires juridiques internationales, PCT
estohr@epo.org

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