Une étude révèle qu'un emploi sur 3 en Europe est généré dans les industries grandes utilisatrices en droits de propriété intellectuelle

Bruxelles, 30 septembre 2013 -- La Commission européenne salue aujourd'hui la publication de la première étude européenne du genre relative à  l'impact des droits de propriété intellectuelle sur l'économie européenne en termes de PIB, d'emploi, de salaires et de commerce extérieur.

Menée conjointement par l'Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur, à travers l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et l'Office européen des Brevets (EPO), l'étude révèle que près de 40% de l'activité économique dans l'Union (quelques 4,7 trillion d'euros annuels) est généré par les industries grandes utilisatrices de droits de propriété intellectuelle. Environ 35%  de l'emploi total  dans l'Union (77 million d'emplois) sont liées à ces industries qui font un usage supérieur á la moyenne des droits de PI. L'étude conclut aussi que la rémunération moyenne dans ces industries est de 40% supérieure à ce qu'elle est dans les autres industries.

Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, s'est exprimé en ces termes: «Je suis intimement convaincu que les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle éminemment important dans la stimulation de l'innovation et de la créativité, raison pour laquelle je salue la publication de cette étude qui confirme que la promotion des DPI est corrélée à la croissance et à l'emploi. Cette nouvelle contribution va nous permettre de continuer à étayer nos politiques sur des éléments concrets. Elle nous enseigne que les droits de propriété intellectuelle sont omniprésents: qu'il s'agisse des industries de pointe ou des fabricants d'articles de sport, de jouets et de jeux vidéo, tous ces secteurs font largement appel, souvent non pas à un seul, mais à plusieurs types de droits de propriété intellectuelle.»

Benoît Battistelli, le Président de l'Office européen des brevets, a quant à lui tenu les propos suivants: «Ce rapport montre que l'avantage conféré par les brevets et les autres DPI ne relève pas de la simple théorie économique. Pour les entreprises innovantes, les actifs incorporels ont acquis une importance capitale. Pour les PME en particulier, mais également pour les centres de recherche et les universités, les brevets ouvrent souvent la porte aux capitaux et aux partenaires commerciaux. Pour rester compétitive dans l'économie mondiale, l'Europe doit continuer à encourager la mise au point et l'utilisation de nouvelles technologies et innovations.»

Pour finir, António Campinos, le président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), a fait l'analyse suivante: «Cette étude est le résultat d'une étroite collaboration entre des experts issus de différents pays et agences, qui se sont appuyés sur une méthodologie transparente et reproductible. Elle a eu pour but d'examiner dans quelle mesure les secteurs à forte intensité de DPI influencent l'emploi, le PIB et les échanges dans l'UE. Nous avons là une réponse claire. Ces secteurs ont une influence, une influence forte ».

L'étude "Les industries grandes consommatrices de droits de propriété intellectuelle contribution à la performance économique et à l'emploi dans l'Union européenne" considère tous les principaux droits de propriété intellectuelle: brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur, indications géographiques et couvre un total de 321 industries grandes utilisatrices de droits de propriété intellectuelle , identifiées comme telles parce qu''elle enregistrent plus de droits de PI par employé que les autres industries ou parce que l'usage de droits de propriété intellectuelle est une caractéristique intrinsèque de l'activité de l'industrie.  Ces industries ont été sélectionnées au niveau européen, c'est à dire utilisant des mesures européennes de l'intensité des droits de propriété intellectuelle.

Selon le rapport, environ la moitié des industries en Europe sont grandes utilisatrices de droits de propriété intellectuelle, avec des activités d'ingéniérie, immobilières, financières et assurance, fabrication de véhicules à moteur, commerce de détail, informatique et pharmaceutiques parmi le 20 premières industries grandes utilisatrices de droits de propriété intellectuelle en Europe. Une autre conclusion révèle que les industries grandes utilisatrices de droits de propriété intellectuelle comptent pour environ 90% du commerce extérieur de l'Union avec le reste du monde.

Une liste de tous les secteurs à haute intensité de DPI est annexée au rapport.

Cette étude se situe dans la lignée d'un exercice globalement similaire réalisé conjointement en 2012 par l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) et l'administration de l'économie et des statistiques qui avaient permis de tirer des conclusions similaires pour l'économique américaine  La part d'emploi et de PIB dans les industries dans utilisatrices de droits de propriété intellectuelle est même plus importante en Europe qu'aux Etats-Unis.

L'étude peut être consultée à l'adresse suivante:

Office européen des brevets

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)

Des informations complémentaires sur les droits de propriété intellectuelle: 

Site web de la Commission européenne

Contacts presse:

OEB:

Oswald Schröder
Porte-parole
Tel: +49 89 2399 1800
Mobile: +49 163 8399 668
oschroeder@epo.org

OHIM:

Laura Casado Fernandez
Tel. +34 96 513 8934
Laura.CASADO@oami.europa.eu

Ruth McDonald
Tel :  +34 96 513 7676
Ruth.MCDONALD@oami.europa.eu

Claire Castel
Tel. +34 96 513 9735
Claire.Castel@oami.europa.eu

Quick Navigation