Favoriser un marché unifié pour l’innovation et la technologie en Europe : 40ème anniversaire de la Convention sur le brevet européen

  • Convention sur le brevet européen signée le 5 octobre 1973 à Munich
  • Une augmentation impressionnante du nombre de dépôts depuis l'entrée en vigueur de la Convention sur le brevet européen
  • De sept pays signataires de la Convention sur le brevet européen à 38 aujourd'hui
  • Une procédure de délivrance unifiée pour un continent de 600 millions d'habitants
  • L'Europe pose des standards mondiaux en matière de qualité des brevets, d'outils de recherche et d'information
  • «Le brevet unitaire européen ouvre de nouveaux horizons aux entrepreneurs» Herman Van Rompuy - Président du Conseil européen
  • «La Convention sur le brevet européen a instauré un dispositif de brevet de très haut niveau à même de soutenir massivement l'innovation en Europe» Benoît Battistelli - Président de l'Office européen des brevets

Munich, le 17 octobre 2013 - L'Office européen des brevets a célébré aujourd'hui le 40ème anniversaire de la signature de la Convention sur le brevet européen en présence d'Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen. La Convention sur le brevet européen instituant un cadre légal pour l'attribution de brevets transnationaux en Europe a été signée le 5 octobre 1973 à Munich.

La Convention a été motivée par la vision d'une poignée d'européens convaincus, ayant souffert de la guerre, qui ont considéré, à l'instar des fondateurs de la Communauté Economique Européenne, que l'instauration d'un système de brevet supranational renforcerait considérablement l'économie européenne, resserrerait les liens entre européens contribuerait à dessiner une Europe pacifique et prospère.

« Après 40 années, nous pouvons affirmer que la Convention sur le brevet européen qui a donné naissance à l'Office européen des brevets (OEB), a posé les bases d'un réel succès non seulement technique mais aussi au plan européen et politique » a affirmé Benoît Battistelli, Président de l'OEB. « La haute qualité des produits et des services fournis par l'OEB est reconnue dans le monde entier. Depuis sa création, l'OEB a joué un rôle moteur pour encourager l'innovation et a donné à l'Europe une voix forte dans ses discussions avec les autres leaders mondiaux dans le domaine des technologies » ajoute-t-il.

Le système européen des brevets continuera d'être amélioré par deux projets d'envergure adoptés par les institutions européennes : le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet. « Le brevet unitaire signe la fin d'une odyssée de 40 années et ouvre de nouveaux horizons pour les entrepreneurs européens » Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen. 

L'Organisation européenne des brevets qui a débuté avec sept Etats membres comprend désormais 38 Etats membres dont les 28 membres de l'UE. Elle représente un point d'accès unique à un marché de 600 millions d'habitants. Ce cadre a démontré sa capacité à intégrer des pays très différents en termes de taille et de poids économique et de développement industriel.

La croissance des demandes de brevet a été impressionnante, de 4 000 en 1978 à de l'ordre de 260 000 en 2012. Plus avant, la plupart des outils électroniques et des services développés par l'OEB pour exercer ses missions - moteur de recherche d'anteriorités, système de traduction automatique de brevets, classification de la documentation technique - sont devenus des standards mondiaux et sont utilisés par des dizaines d'offices de brevets dans le monde. La réputation internationale du système issu de la Convention sur le brevet européen, basé sur l'expertise unique de l'OEB, renforce considérablement la position de l'Europe dans sa coopération avec les autres grandes régions du monde telles que les Etats-Unis et l'Asie.

Plus d'informations sur le 40ème anniversaire et la cérémonie 

Les images de la manifestation sont accessibles et téléchargeables sur www.epo-presschannel.com

Contacts presse

Office européen des brevets
Oswald Schröder
Porte-parole
Tel:      +49 89 2399 1800
Mobile: +49 163 8399 668
Email:   oschroeder@epo.org

Rainer Osterwalder
Porte-parole adjoint
Tel:      +49 89 23 99 1820
Mobile: +49 163 8399 527
Email:   rosterwalder@epo.org

Shepard Fox Communications
Maria Diviney
Tel.: +33 (0) 6 03 99 88 01
Email: maria.diviney@shepard-fox.com

Quick Navigation