2013

17.12.2013
Patent Translate offre désormais une couverture complète

Avec un an d’avance sur le calendrier, l’OEB a parachevé aujourd’hui son service gratuit de traduction automatique Patent Translate. Cet outil fournit désormais des traductions à la volée des documents brevets pour les 28 langues officielles des 38 États membres de l’Organisation européenne des brevets, ainsi que pour le chinois, le coréen, le japonais et le russe.

17.10.2013
Favoriser un marché unifié pour l’innovation et la technologie en Europe : 40ème anniversaire de la Convention sur le brevet européen

L'Office européen des brevets a célébré aujourd'hui le 40ème anniversaire de la signature de la Convention sur le brevet européen en présence d'Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen. La Convention sur le brevet européen instituant un cadre légal pour l'attribution de brevets transnationaux en Europe a été signée le 5 octobre 1973 à Munich.

30.9.2013
Une étude révèle qu'un emploi sur 3 en Europe est généré dans les industries grandes utilisatrices en droits de propriété intellectuelle

La Commission européenne salue aujourd'hui la publication de la première étude européenne du genre relative à l'impact des droits de propriété intellectuelle sur l'économie européenne en termes de PIB, d'emploi, de salaires et de commerce extérieur. Menée conjointement par l'OEB et l'Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur (OHIM), l'étude révèle que près de 40% de l'activité économique dans l'Union est généré par les industries grandes utilisatrices de droits de propriété intellectuelle. Environ 35% de l'emploi total dans l'Union sont liées à ces industries qui font un usage supérieur á la moyenne des droits de PI. L'étude conclut aussi que la rémunération moyenne dans ces industries est de 40% supérieure à ce qu'elle est dans les autres industries.

26.9.2013
Co-operation of the EPO with Russia and the Eurasian region intensifies: Language barrier in patent information removed

Russian-English machine translation for patents launched; Rospatent to take over the CPC classification system

24.9.2013
Les offices IP5 conviennent du lancement d'un programme pilote PPH commun

Le programme exploitera à la fois les produits de travaux effectués au titre du PCT et les produits de travaux nationaux et permettra d'améliorer le traitement accéléré des demandes de brevet. Les accords PPH bilatéraux conclus entre les offices IP5 seront intégrés dans ce système complet.

20.9.2013
Contract signed for new EPO building in The Hague

In a decisive move forward on the road to a new building in Rijswijk, the European Patent Office (EPO) today signed the contract with the winning consortium of four companies belonging to the Group TBI at the EPO's headquarters in Munich.

6.9.2013
L'OEB et Monaco conviennent de promouvoir le développement de la PI

Lors de sa première visite officielle dans la Principauté de Monaco, le Président de l'OEB, M. Benoît Battistelli, a rencontré le ministre d'Etat, S.E.M. Michel Roger, le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie, M. Jean Castellini, et d'autres représentants du gouvernement et de l'industrie, afin d'évoquer le rôle des brevets au soutien de l'innovation à Monaco et en Europe.

27.6.2013
L'OEB se dote d'un nouveau bâtiment à La Haye

L'Office européen des brevets (OEB) a annoncé aujourd'hui qu'un consortium de quatre entreprises appartenant au groupe TBI, l'un des principaux acteurs du secteur de la construction, de la mécanique et de l'électricité aux Pays-Bas, associé à deux cabinets d'architectes de premier plan, à savoir les Ateliers Jean Nouvel (Paris) et Dam & Partners Architecten (Amsterdam), a remporté un concours international pour la conception et la construction du nouveau bâtiment principal de l'OEB à Rijswijk (La Haye), aux Pays-Bas.

26.6.2013
L'OEB ajoute six nouvelles langues au service Patent Translate

Afin d'améliorer l'accès multilingue à l'information contenue dans les documents brevets, l'Office européen des brevets (OEB) a enrichi aujourd'hui d'une nouvelle série de langues européennes son service gratuit de traduction automatique Patent Translate.

20.6.2013
L'OEB et le Maroc consolident leur partenariat en matière de brevets

Le Président de l'OEB Benoît Battistelli et le Directeur général de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) Adil Elmaliki ont signé une série d'accords de coopération visant à renforcer le système des brevets tant au Maroc qu'en Europe.

18.6.2013
Unitary patent in the spotlight in talks with German Justice Minister

German Federal Minister of Justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger met with EPO President Benoît Battistelli at the EPO headquarters in Munich today to discuss developments in the European patent system, and in particular the future unitary patent.

14.6.2013
European Patent Network gathered in Iceland to foster cooperation about innovation in Europe

The EPO, the member states of the European Patent Organisation and the OHIM in its observer capacity met in Reykjavik on 11/12 June to discuss how to bring co-operation forward in order to improve the quality and efficiency of the European patent system, and thus better serve industry.

11.6.2013
EPO and IEEE Standards Association announce renewed co-operation

A renewed Memorandum of Understanding further strengthens the co-operation between the EPO and leading standards organisation IEEE-SA

7.6.2013
Rencontre des cinq plus grands offices mondiaux de la propriété intellectuelle (IP5) dans la Silicon Valley

Lors de la réunion, les dirigeants se sont à nouveau engagés à mettre en place le "dossier mondial", un système destiné à simplifier la consultation et la gestion des demandes déposées auprès des offices IP5. Ils sont également convenus d'adopter l'initiative mondiale en matière de classification, une nouvelle mesure visant à harmoniser la classification des brevets.

5.6.2013
La traduction automatique du japonais vers l’anglais est désormais opérationnelle pour les brevets

L'Office européen des brevets (OEB) et l'office japonais (JPO) ont annoncé aujourd'hui la prise d'une mesure importante destinée à briser les barrières linguistiques ; il s'agit du lancement de la traduction automatique pour le couple de langues japonais-anglais dans le service de traduction Patent Translate de l'OEB

4.6.2013
L'Europe et la Chine conviennent d'utiliser le même système de classification des brevets (CPC)

L'OEB et le SIPO signent un protocole d'accord pour améliorer leur coopération dans le domaine de la classification des brevets

28.5.2013
Le Prix de l'inventeur européen 2013 est décerné à des inventeurs remarquables venus d'Autriche, de France, de Suisse, de Suède, d'Espagne et des Etats-Unis

L’Office européen des brevets a dévoilé ce jour les lauréats du Prix de l’inventeur européen 2013, qui honore des inventeurs remarquables de par leur contribution au progrès social, économique et technologique.

17.4.2013
EPO and IEC agree to cooperate on standards and patents

The EPO and the International Electrotechnical Commission have agreed to work closely together by facilitating the EPO use of IEC's standardisation documents in all phases of its patenting process.

10.4.2013
Quinze pionniers nominés pour le Prix de l'inventeur européen

Les nominés de cette année couvrent les domaines de la technologie médicale, la pharmaceutique, l'optique, la métallurgie, l'électronique, les ordinateurs et la technologie LCD. Ils proviennent de neuf pays européens et de deux pays non-européens. Les 15 finalistes ont été sélectionnés parmi 160 inventeurs par un jury international de renom.

13.3.2013
Le Comité consultatif de l'OEB publie ses recommandations pour améliorer le système des brevets

Le Comité consultatif pour les questions économiques et scientifiques de l'OEB a formulé, sur la base des principales conclusions ressortant de ses activités en 2012, des recommandations pour améliorer le système des brevets.

6.3.2013
2012 - une année record pour l’Office européen des brevets

The number of patent filings at the European Patent Office (EPO) originating from the 38 EPO member states reached a new peak, beating the previous record set in 2008.

17.1.2013
L’Office européen des brevets réalise une année record en 2012 avec 258 000 demandes de brevets (+5,7%) et 65 700 brevets accordés (+5,8%)

Avec 63% des demandes, une forte majorité provient de pays hors d'Europe (62% en 2011), tandis que la part des demandes en provenance des 38 états membres de l'OEB se situe à 37% (38% en 2011).

2.1.2013
L'OEB et l'USPTO lancent la classification coopérative des brevets

L'Office européen des brevets (OEB) et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) ont lancé aujourd'hui un système mondial de classification des documents brevets intitulé "classification coopérative des brevets" (CPC).

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