Signature d’un accord de validation des brevets européens avec la Tunisie

Munich, 3 juillet 2014 -- Le Président de l'Office européen des brevets (OEB), Benoît Battistelli, et le Ministre tunisien de l'industrie, de l'énergie et des mines, Kamel Ben Naceur, ont signé un accord de validation des brevets européens.

«C'est une avancée stratégique pour le système des brevets en Tunisie », a déclaré le Président Benoît Battistelli. «Cet accord simplifiera l'accès à la protection par brevet en Tunisie pour les demandeurs et titulaires de brevets européens qui le souhaitent. Il contribuera à terme au renforcement de l'innovation en Tunisie et ouvrira des perspectives industrielles et commerciales nouvelles pour les investisseurs étrangers".

"La signature de cet accord de validation est une étape importante pour la Tunisie »  a pour sa part déclaré le Ministre Kamel Ben Naceur. "La coopération approfondie qu'il représente s'inscrit dans le contexte des discussions actuelles entre la Tunisie et l'Union européenne sur un possible accord de libre-échange complet et approfondi. Nous en attendons un soutien pour l'investissement étranger dans notre pays et une stimulation de l'innovation nationale et du développement industriel de notre pays».

Selon les termes de l'accord signé, les déposants et les titulaires de brevets européens pourront valider les effets juridiques de leurs demandes et de leurs brevets européens sur le territoire tunisien, bien que la Tunisie ne soit pas un état membre de l'OEB. Les demandes de brevet et les brevets européens validés auront le même effet juridique qu'une demande de brevet et qu'un brevet national tunisien. Ils seront soumis à la seule législation tunisienne sur le brevet. L'accord doit être ratifié avant de pouvoir entrer en vigueur.

La coopération entre l'OEB et l'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) remonte à plus de 10 ans. Elle s'est intensifiée depuis 2011. Les principales activités de coopération comprennent la formation des examinatrices et examinateurs de l'INNORPI à la recherche d'antécédents techniques et à la rédaction d'opinions écrites quant à la brevetabilité pour les demandes déposées directement à l'INNORPI. L'OEB et l'INNORPI coopèrent également dans le cadre de la  publication des documents de brevet tunisiens.

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