Communiqués de presse

6.3.2014
Les demandes de brevet auprès de l'Office européen des brevets atteignent un record absolu

En 2013, l'OEB a reçu 266.000 demandes de brevet, contre 258.000 en 2012. L'OEB a accordé 66.700 brevets, soit 1,6% de plus qu'en 2012 (65.600), un nouveau record.

27.2.2014
ASEAN member states’ IP offices and the EPO strengthen co-operation on patents

The nine Heads of ASEAN Member States Intellectual Property Offices (AMS-IPOs) and EPO President Benoît Battistelli signed their first regional Memorandum of Co-operation (MoC) today on Industrial Property with the overall aim of establishing an institutional framework for structured co-operation in the field of patents.

16.1.2014
Nouveau record à l'Office européen des brevets : plus de 265 000 demandes de brevet reçues en 2013 (+2,8 %)

L'OEB a enregistré plus de 265 000 demandes de brevet en 2013, ce qui représente une hausse de 2,8 % par rapport à 2012 (257 700 demandes), et marque un nouveau record historique.

17.12.2013
Patent Translate offre désormais une couverture complète

Avec un an d’avance sur le calendrier, l’OEB a parachevé aujourd’hui son service gratuit de traduction automatique Patent Translate. Cet outil fournit désormais des traductions à la volée des documents brevets pour les 28 langues officielles des 38 États membres de l’Organisation européenne des brevets, ainsi que pour le chinois, le coréen, le japonais et le russe.

17.10.2013
Favoriser un marché unifié pour l’innovation et la technologie en Europe : 40ème anniversaire de la Convention sur le brevet européen

L'Office européen des brevets a célébré aujourd'hui le 40ème anniversaire de la signature de la Convention sur le brevet européen en présence d'Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen. La Convention sur le brevet européen instituant un cadre légal pour l'attribution de brevets transnationaux en Europe a été signée le 5 octobre 1973 à Munich.

30.9.2013
Une étude révèle qu'un emploi sur 3 en Europe est généré dans les industries grandes utilisatrices en droits de propriété intellectuelle

La Commission européenne salue aujourd'hui la publication de la première étude européenne du genre relative à l'impact des droits de propriété intellectuelle sur l'économie européenne en termes de PIB, d'emploi, de salaires et de commerce extérieur. Menée conjointement par l'OEB et l'Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur (OHIM), l'étude révèle que près de 40% de l'activité économique dans l'Union est généré par les industries grandes utilisatrices de droits de propriété intellectuelle. Environ 35% de l'emploi total dans l'Union sont liées à ces industries qui font un usage supérieur á la moyenne des droits de PI. L'étude conclut aussi que la rémunération moyenne dans ces industries est de 40% supérieure à ce qu'elle est dans les autres industries.

26.9.2013
Co-operation of the EPO with Russia and the Eurasian region intensifies: Language barrier in patent information removed

Russian-English machine translation for patents launched; Rospatent to take over the CPC classification system

24.9.2013
Les offices IP5 conviennent du lancement d'un programme pilote PPH commun

Le programme exploitera à la fois les produits de travaux effectués au titre du PCT et les produits de travaux nationaux et permettra d'améliorer le traitement accéléré des demandes de brevet. Les accords PPH bilatéraux conclus entre les offices IP5 seront intégrés dans ce système complet.

20.9.2013
Contract signed for new EPO building in The Hague

In a decisive move forward on the road to a new building in Rijswijk, the European Patent Office (EPO) today signed the contract with the winning consortium of four companies belonging to the Group TBI at the EPO's headquarters in Munich.

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