Discours de M. Battistelli prononcé lors de la passation de pouvoirs à l'adresse des membres du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets le 30 juin 2010, à Munich

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Monsieur le Président du Conseil d'administration, Madame la Présidente, Monsieur le représentant du Parlement européen, Messieurs les Consuls généraux, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'administration, Mesdames et Messieurs les représentants du personnel, Mesdames et Messieurs, chers collègues, chers amis, il n'est point besoin, je crois, que je souligne à quel point le moment que nous vivons est pour moi important et émouvant. C'est le moment de la passation - on dit en français des pouvoirs -, je crois que le mot le plus exact est des responsabilités à la tête de l'Office européen des brevets. Ma première pensée en ce moment est pour mes prédécesseurs, pour tous les Présidents qui m'ont précédé, ces éminentes personnalités qui ont fait ces 30, 40 dernières années, de cet Office ce qu'il est, c'est-à-dire l'un des meilleurs au monde, sinon le meilleur au monde, et donc un objet de fierté collective.

Je voudrais vous dire l'honneur que je ressens et la fierté que j'éprouve au moment de prendre cette responsabilité de Président de l'Office européen des brevets et, c'est-à-dire, de premier parmi les agents de l'Office européen des brevets. J'ai une pensée toute particulière pour les pères fondateurs, notamment Monsieur Van Benthem que j'ai eu l'honneur de rencontrer il y a quelques années, et dont l'esprit visionnaire m'avait frappé.

Mais je voudrais également saluer l'action de mes prédécesseurs plus immédiats, et en particulier Alison Brimelow. Je crois que pendant les trois années de son mandat, elle a engagé de nombreux chantiers, elle a lancé de nombreux projets et surtout, elle a eu le courage de mettre en avant les points et les questions essentiels, que ce soit dans les matières sociales, en matière budgétaire et financière, dans le domaine de la coopération internationale ou encore dans la rénovation et l'amélioration de nos fonctionnements et de nos procédures. Sur tous ces sujets, Madame Brimelow a obtenu des résultats significatifs que d'ailleurs nous avons eu l'occasion de saluer lors des débats de notre Conseil. Donc pour ces résultats, Alison, merci de ce qui a été fait.

J'ai également une pensée toute particulière pour Alain Pompidou. Vous savez les liens d'amitié qui me lient à lui. J'ai souvent avec lui évoqué l'Office européen des brevets, son histoire, son avenir. Il est difficile de résumer tout ce que Alain a pu apporter à cette Organisation. Pour ma part, je voudrais souligner deux points qui me paraissent constituer des réels progrès. Je suis profondément convaincu que sans lui, jamais l'Accord de Londres n'aurait été ratifié en France et donc sans lui jamais l'Accord de Londres ne serait entré vigueur en Europe. Je pense que nous lui devons ce crédit. Je pense qu'Alain a été également tout à fait décisif sur un point qu'Alison a souligné et qu'elle a poursuivi dans le cadre de ce mandat partagé : l'amélioration des relations avec l'Union européenne. Je pense que ce point est tout à fait essentiel - tout en préservant naturellement l'indépendance de notre Organisation. Nous sommes une organisation européenne et nous nous devons donc de travailler de manière étroite, constructive, complémentaire avec l'Union européenne. Naturellement, nous sommes dans une notion plus large géographiquement et culturellement que l'Union européenne. C'est un aspect essentiel qui doit rester présent à notre esprit.

Enfin mes chers collègues, je voudrais vous remercier pour m'avoir confié la responsabilité de l'Office. Je partage tout à fait ce qu'a dit Jesper Kongstad : je pense que, collectivement, le Conseil d'administration de cette Organisation peut être fier d'avoir réussi dans les temps et d'une manière que je dirais exemplaire ,efficace et positive, l'une de ses premières missions - sinon la principale - qui est d'élire le Président de l'Office européen des brevets. Et donc je voudrais vous remercier pour la confiance que vous m'avez ainsi manifestée. Je mesure en même temps la charge que cela représente. Je voudrais aussi vous remercier pour tout le travail que nous avons fait ensemble.

Comme l'a rappelé Jesper Kongstad, je suis depuis plus de six ans l'un des membres de ce Conseil. Je pense que ce capital de confiance, de respect, de complicité et je dirais même d'amitié qui s'est constitué au fil des années est pour moi un capital extrêmement précieux qui me donnera les meilleurs éléments pour progresser dans les tâches que nous avons à affronter ensemble.

Je suis persuadé que l'Office européen des brevets, l'Organisation européenne des brevets, est une magnifique réussite européenne. Nous sommes à la fois collectivement responsables de ce succès et en même temps tributaires de ce succès, responsables de faire en sorte qu'il continue à être un succès dans l'avenir. Je suis persuadé pour ma part que cet Office est un outil essentiel pour l'économie européenne. Nous nous devons d'être à la hauteur de ses missions. Je pense que la propriété industrielle en général, et les brevets en particulier, jouent un rôle crucial pour nos économies développées, pour la compétitivité de nos entreprises. Ceci doit être notre boussole, notre orientation, c'est là où nous pouvons rendre service à l'économie européenne et que nous justifions pleinement notre existence. Je suis persuadé que,dans la crise que nous affrontons ensemble et qui nous touche tous, chaque Etat membre de cette Organisation, il nous faut tout faire pour sortir par le haut. Ceci passe très largement par une politique d'innovation plus efficace, par une politique de la propriété industrielle et donc par la qualité des brevets que cet Office a la responsabilité, par transfert de compétence d'Etats souverains, de mener à bien. Ceci est un atout majeur, une ardente obligation.

Mais il y a un autre aspect auquel nous devons être attentifs : dans son domaine particulier, celui des brevets, dans sa compétence technique, l'Office européen des brevets est d'une certaine manière la voix de l'Europe dans un monde global. Je pense qu'il est important que l'Europe soit capable de porter notre message. Un message d'équilibre entre l'intérêt des inventeurs, l'intérêt de faciliter l'innovation mais aussi l'intérêt des tiers, l'intérêt de l'ensemble des acteurs économiques. Rappelons-nous toujours - car on a tendance à se focaliser essentiellement sur les détenteurs de droits - que même les entreprises les plus innovantes, même les entreprises qui sont des leaders technologiques dans leur domaine, déposent toujours moins de brevets que l'ensemble de leurs concurrents réunis. Elles sont donc plus souvent tiers que détentrices de droits de propriété intellectuelle. D'où l'importance majeure à mes yeux de la mission qui est consubstantielle à la notion de brevet qui est celle de diffusion de l'information technologique. Dans ce domaine là aussi, l'Office européen des brevets a une expérience remarquable qui a largement inspiré nombre de nos collègues dans le monde entier.

Enfin je pense que nous avons le devoir, en participant activement aux actions de coopération internationale, que ce soit dans le cadre de la coopération trilatérale, dans le cadre de IP5, dans le cadre des accords bilatéraux ou dans le cadre multilatéral de l'OMPI, de contribuer à créer un système mondial des brevets qui corresponde aux besoins de l'économie du monde.

Voilà chers collègues les quelques mots que je souhaitais prononcer en cette occasion. Je terminerai simplement en remerciant mes prédécesseurs de ce qu'ils ont fait, en remerciant le personnel et l'ensemble des agents de l'OEB qui ont été ceux qui ont réalisé cette grande réussite européenne et en vous remerciant, chacune et chacun d'entre vous, pour la confiance que vous me manifestez. Il n'est point besoin d'ajouter que j'aurai besoin de tout votre soutien.

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