L'OEB et la CCNUCC

Wind turbines

Livrer des enseignements pour le débat sur le changement climatique 

En 2009, l'OEB, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et le Centre international pour le commerce et le développement durable (CICDD) ont uni leurs efforts afin d'étudier le rôle du système des brevets dans le domaine des technologies liées au changement climatique, et en vue de livrer des enseignements destinés à soutenir un débat éclairé.

Une première étude sur les brevets et les technologies énergétiques propres a été publiée en 2010. Elle a été suivie par trois études qui se sont inscrites à l'échelle régionale - consacrée à l'Afrique (2013), à l'Amérique latine (2014), à l'Europe (2015) - et qui ont été conduites par l'OEB et le PNUE.

Développement et diffusion des technologies d'atténuation du changement climatique

En coopération avec l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), l’OEB a rédigé un livre blanc pour mettre à disposition des données sur les dernières tendances en matière d'innovation et de diffusion des technologies d'atténuation du changement climatique, l'accent étant mis sur les technologies relatives aux énergies renouvelables. Les six principales conclusions sont les suivantes :

  • le nombre d'inventions dans le domaine des technologies d'atténuation du changement climatique, ainsi que leur valeur commerciale augmentent dans le monde entier ;
  • l'innovation a surtout lieu dans le secteur de l'énergie, avec pour moteur de la croissance les énergies renouvelables ;
  • l'intégration des TIC dans les technologies relatives aux énergies renouvelables reste un défi majeur ;
  • les politiques climatiques sont un moteur important de l'innovation dans le domaine des technologies d'atténuation du changement climatique ;
  • l'activité inventive dans le domaine des technologies d'atténuation du changement climatique se concentre principalement dans quelques régions du monde, mais on assiste à une diversification des pays inventeurs ;
  • les brevets favorisent le déploiement des technologies d'atténuation du changement climatique.

Rapports antérieurs 

Le système de classification "Y02"

L'Office a également élaboré un nouveau système de classification, dénommé "Y02" et dédié aux technologies d'atténuation du changement climatique, qui permet un flux de données continu et fiable concernant certaines technologies et leur application dans le secteur de l'énergie. Ce système, qui couvrait initialement les catégories Y02E pour l'énergie et Y02C pour la capture des gaz à effet de serre, a été étendu en 2012 afin d'inclure les catégories Y02B pour les technologies d'atténuation du changement climatique liées aux bâtiments, Y02T pour les transports, et Y04S pour le domaine des "réseaux intelligents".

Utilisant les fonctions du système des brevets pour garantir une transparence, sur le plan structurel, en ce qui concerne les technologies d'atténuation du changement climatique, l'OEB apporte une contribution importante à la lutte contre le changement climatique et manifeste clairement sa volonté d'assumer de plus vastes responsabilités dans un contexte sociétal.

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