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Il existe plusieurs possibilités pour déposer des demandes de brevet européen auprès de l'Office européen des brevets.
En ligne
Les demandes de brevet européen peuvent être déposées en ligne, à l'aide du logiciel de dépôt en ligne gratuit de l'OEB. De plus amples informations sur le dépôt en ligne et sur la gamme de services en ligne de l'OEB sont disponibles sur le site www.epoline.org.
Par courrier, par fax, ou en main propre.
Les demandes de brevet européen peuvent être déposées par courrier, par fax (excepté les autorisations et documents de priorité), ou en main propre au siège de l'OEB à Munich, à son département de La Haye et à son agence de Berlin.
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Site
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Adresse postale :
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Adresse du bâtiment
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Heures d'ouverture
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Numéro de télécopie :
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|---|---|---|---|---|
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Munich (bâtiment
Isar)
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80298 Munich
Allemagne
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Erhardtstrasse 27
80469 Munich
Allemagne
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Du lundi au jeudi :
de 8 h 00 à 16 h 45
Le vendredi :de 8 h 00 à 15 h 30
|
+49
(0)89 2399-4465
|
|
Munich
(PschorrHöfe) |
80298 Munich
Allemagne
|
Bayerstrasse 34
(entrée par la Zollstrasse 3)
80335 Munich
Allemagne
|
Du lundi au jeudi :
de 8 h 00 à 16 h 45
Le vendredi : de 8 h 00 à 15 h 30
|
+49
(0)89 2399-4465
|
|
La Haye
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Postbus 5818
2280 HV Rijswijk Pays-Bas |
Patentlaan 2
2288 EE Rijswijk Pays-Bas |
Du lundi au vendredi :
de 8 h 00 à 18 h 00 |
+31 (0)70 340-3016
|
|
Berlin
|
10958 Berlin
Allemagne
|
Gitschiner Strasse 103
10969 Berlin Allemagne |
Du lundi au jeudi :
de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 00
Le vendredi :de 9 h 00 à 12 h 00
|
+49
(0)30 25901-840
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Par boîte automatique
Des boîtes aux lettres automatiques, qui peuvent être utilisées à tout moment, sont installées à Munich (près des bâtiments de l'OEB dans la Kohlstrasse et dans la Zollstrasse) et à Berlin (près de l'entrée de l'OEB). Il n'y a pas de boîte automatique à La Haye, mais les documents peuvent être remis au portier à tout moment en dehors des heures de bureau.
Il n'est pas possible de déposer les demandes de brevet européen ou autres documents auprès de l'OEB par courrier électronique, ni par télégramme, télex ou télétex.
Dépôt auprès des offices nationaux de brevets
Les demandes de brevet européen peuvent également être déposées auprès du service central de la propriété industrielle des États contractants participants.