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Dépôt en ligne
Ensemble de communications et de transactions électroniques pendant la procédure de délivrance des brevets
Bases de données gratuites
Informations d'ordre procédural concernant l'ensemble des demandes de brevet européen
Texte intégral des publications EP-A et EP-B des dernières quatre semaines
Options de dépôt
Les demandes de brevet européen peuvent être déposées au siège de l'OEB à Munich, à son département à La Haye et à son agence de Berlin. Si la législation nationale de l'Etat contractant en question le permet, les demandes de brevet européen peuvent également être déposées auprès du service central de la propriété industrielle de cet Etat.
A l'Office européen des brevets, les demandes peuvent être déposées par courrier, par fax ou en ligne, ou être remises personnellement aux adresses suivantes :
| Bâtiment | Adresse postale |
Adresse |
Horaires d'ouverture |
Fax |
|---|---|---|---|---|
| Munich (Isar) |
80298 Munich Allemagne |
Erhardtstrasse 27 80469 Munich Allemagne |
Du lundi au jeudi : 8h00 - 16h45 Le vendredi : 8h00 - 15h30 |
+49 (0) 89 2399-4465 |
| Munich (PschorrHöfe) |
80298 Munich Allemagne |
Bayerstrasse 34 (entrée par Zollstrasse 3) 80335 Munich Allemagne |
Du lundi au jeudi : 8h00 - 16h45 Le vendredi : 8h00 - 15h30 |
+49 (0) 89 2399-4465 |
| La Haye |
Postbus 5818 2280 HV Rijswijk Pays-Bas |
Patentlaan 2 2288 EE Rijswijk Pays-Bas |
Du lundi au vendredi : 8h00 - 18h00 |
+31 (0) 70 340-3016 |
| Berlin |
10958 Berlin Allemagne |
Gitschiner Strasse 103 10969 Berlin Allemagne |
Du lundi au jeudi : 9h00 - 12h00 et 13h00 - 15h00 Le vendredi : 9h00 - 12h00 |
+49 (0) 30 25901-840 |
Des boîtes aux lettres automatisées sont installées à Munich et à Berlin. Elles peuvent être utilisées à tout moment. A Munich, les boîtes aux lettres se trouvent à proximité des bâtiments de l'OEB dans la Kohlstrasse et la Zollstrasse. A Berlin, la boîte aux lettres se trouve à l'entrée de l'OEB. A La Haye, les documents peuvent être remis au portier en dehors des heures de bureau.
Les demandes et les documents autres que les pouvoirs et les documents de priorité peuvent être déposés par fax. Il n'est pas possible de déposer des demandes de brevet européen ou d'autres documents auprès de l'OEB par courriel, par télégramme, par télex ou par télétex.
La gamme de services en ligne de l'OEB constitue un moyen très apprécié de déposer une demande et de la gérer tout au long de la procédure de délivrance. Ces services sont gratuits et permettent un dépôt en toute sécurité. Pour plus d'informations sur la gamme de services en ligne de l'OEB, vous pouvez consulter le site www.epoline.org.
Si votre demande comprend des séquences de nucléotides et d'acides aminés, vous serez certainement intéressé par l'utilisation du logiciel PatentIn, qui génère des listes de séquences conformes aux normes de l'OMPI.