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Guide du déposant. Première partie

Comment obtenir un brevet européen

Le "Guide du déposant" est destiné à donner aux inventeurs, aux entreprises ainsi qu'à leurs mandataires une vue d'ensemble de la procédure d'obtention d'un brevet européen, ainsi que des indications pratiques pour parer aux difficultés au cours des différentes étapes.

Le Guide ne peut pas aborder les détails et les problèmes particuliers de la procédure européenne de délivrance de brevets. Il ne constitue pas non plus un commentaire officiel de la Convention sur le brevet européen (CBE) .

Le lecteur souhaitant approfondir ses connaissances aura intérêt à consulter les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets , qui exposent en détail toutes les phases de la procédure de délivrance et la pratique de l'OEB.

Version HTML du "Guide du déposant. Première partie"

 
Important

Nous souhaiterions attirer votre attention sur les changements de procédure suivants qui ont été introduits après que la 11^e édition du Guide du déposant (partie I) a été finalisée :

Points 92, 93 et 117 du Guide :

Depuis le 1^er avril 2008, des taxes de revendication doivent être acquittées pour chaque revendication à partir de la seizième (auparavant : la onzième).

Point 215 du Guide :

La taxe annuelle peut encore être valablement acquittée dans les six mois suivant l'échéance, si une surtaxe de 50 % du montant de la taxe payée avec retard est acquittée dans ce même délai. Cette disposition s'applique à tous les paiements effectués à compter du 1^er avril 2008.

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