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Guide du déposant. Première partie
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Comment obtenir un brevet européen
Le "Guide du déposant" est destiné à donner aux inventeurs, aux entreprises ainsi qu'à leurs mandataires une vue d'ensemble de la procédure d'obtention d'un brevet européen, ainsi que des indications pratiques pour parer aux difficultés au cours des différentes étapes.
Le Guide ne peut pas aborder les détails et les problèmes particuliers de la procédure européenne de délivrance de brevets. Il ne constitue pas non plus un commentaire officiel de la Convention sur le brevet européen (CBE) .
Le lecteur souhaitant approfondir ses connaissances aura intérêt à consulter les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets , qui exposent en détail toutes les phases de la procédure de délivrance et la pratique de l'OEB.
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