Promotion

Dépôt en ligne

Services en ligne
Ensemble de communications et de transactions électroniques pendant la procédure de délivrance des brevets 

Bases de données gratuites

esp@cenet
Recherche en ligne dans 60 millions de documents brevets
Register Plus
Informations d'ordre procédural concernant l'ensemble des demandes de brevet européen 
ESPACE EP
Texte intégral des publications EP-A et EP-B des dernières quatre semaines

Chambres de Recours

Consulter la base de données des décisions des chambres de recours

Commander

Commande des formulaires CBE

Questions fréquemment posées

Réponses aux questions fréquemment posées



URL: Location: HomeBrevetsProcédure de délivranceDéposer une demandeDemandes européennesFormulairesInstructions

Instructions relatives au déchargement des formulaires

Adobe Portable Document Format® (PDF)  

Fichiers PDF
Pour visualiser et imprimer des documents, vous pouvez télécharger le logiciel gratuit Acrobat Reader® sur le site Internet d'Adobe . Afin d'avoir accès aux dernières évolutions de ce logiciel, nous recommandons l'installation de la dernière version sur votre ordinateur.

Fichiers PDF éditables

  1. Afin de pouvoir utiliser un fichier PDF éditable, vous devez avoir au moins la version 5.0 d'Adobe Acrobat Reader installée sur votre ordinateur. Néanmoins, l'utilisation de la version 7.0 est recommandée. Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet d'Adobe .
  2. Ouvrez le formulaire en cliquant sur le lien du formulaire désiré sur la page formulaires. Selon votre navigateur, il se peut que vous deviez maintenir la touche "shift" enfoncée (Netscape) ou que vous deviez utiliser le bouton droit de la souris pour cliquer sur le bouton de téléchargement et choisir ensuite "Enregistrer sous" sur la fenêtre contextuelle (MS Internet Explorer).
  3. Enregistrez le fichier sur votre disque dur, l'édition s'effectuant hors connexion.
  4. Ouvrez le fichier PDF à l'aide d'Acrobat Reader (sans utiliser le navigateur).
  5. A l'aide du bouton gauche de votre souris, cliquez sur les sections à éditer et insérez votre texte. Dans les sections où plusieurs lignes de texte sont possibles, appuyez sur la touche "retour" pour débuter une nouvelle ligne.
  6. En cliquant dans les cases à cocher, une croix apparaîtra; en cliquant à nouveau, cette croix redisparaît.
  7. Après avoir correctement rempli les différents champs dans les différentes sections, cliquez sur la marge blanche du document PDF afin de fermer la dernière section éditée avant l'envoi du document vers l'imprimante (sinon la section ouverte ne sera pas imprimée).
  8. Dans le menu déroulant "Mise à l'échelle", situé au coin inférieur gauche de la boîte de dialogue du menu d'impression, choisissez l'option "Ajuster selon marges de l'imprimante" ("Fit to Printer Margins" dans la version anglaise et "An Druckränder anpassen" dans la version allemande du logiciel) ou "Réduire selon marges de l'imprimante" ("Reduce to Printer Margins" et "Auf Gröβe d. Druckränder verkl.") avant de lancer l'impression du document, afin d'éviter que les parties du document se situant en dehors des limites des marges d'impression de votre imprimante ne soient imprimées que partiellement ou même ignorées.

Remarque importante : le logiciel gratuit Acrobat Reader ne vous permettra pas de sauvegarder le formulaire une fois rempli. Pour ce faire, vous devez disposer des logiciels Adobe PDF Standard ou Adobe Acrobat Professional qui ne sont pas des logiciels gratuits.


© European Patent Office.Adresse bibliographique.Conditions d’utilisation du site web de l’OEB..Dernière mise à jour: 13.12.2007