Modes de paiement des taxes

Les paiements de taxes, qui doivent être effectués en euros, peuvent se faire auprès de l'OEB

par versement/virement à un compte bancaire de l'Organisation européenne des brevets ;
via un compte courant tenu à l'OEB ;

Titre et contenu	Taille du fichier	Visualisation
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente JO OEB 7/2008		à la page
Réglementation applicable aux comptes courants et ses annexes	456 KB	télécharger
OEB Form 1010 - Bordereau de règlement de taxes et de redevances		à la page
Demande d'ouverture d'un compte courant auprès de l'OEB		à la page
Paiement des taxes en ligne (uniquement via les comptes courants tenus auprès de l'OEB)		à la page
Comptes bancaires de l'Organisation européenne des brevets pour paiements en euro JO OEB 6/2007	113 KB	télécharger

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