Sub Navigation
Promotion
Dépôt en ligne
Services en ligne
Ensemble de communications et de transactions électroniques pendant la procédure de délivrance des brevets
Ensemble de communications et de transactions électroniques pendant la procédure de délivrance des brevets
Bases de données gratuites
Register Plus
Informations d'ordre procédural concernant l'ensemble des demandes de brevet européen
Informations d'ordre procédural concernant l'ensemble des demandes de brevet européen
ESPACE EP
Texte intégral des publications EP-A et EP-B des dernières quatre semaines
Texte intégral des publications EP-A et EP-B des dernières quatre semaines
URL: Location: Home→Brevets→Procédure de délivrance→Déposer une demande→Taxes et redevances→Montants et codes
Montants et codes
Chaque fichier comprend les informations dans les trois langues officielles (allemand, anglais, français).
|
Titre et contenu |
Taille du fichier |
Visualisation |
|---|---|---|
Barème de taxes et fraisJO OEB 3/2008 |
61 KB |
|
Taxes pour les demandes internationalesJO OEB 7/2008 |
30 KB |
|
Liste des prix - produits et services d'information brevets
Cette liste contient les tarifs de vente des publications mentionnées à
l'article 3(2) du règlement relatif aux taxes. |
|