Taxes, redevances et tarifs de vente

Règlement relatif aux taxes

Règlement relatif aux taxes (PDF, 213 KB) applicable à compter du 13 décembre 2007
Nouveaux montants des taxes du 1^er avril 2008: voir Supplément au Journal officiel 3/2008.

Télécharger Barème de taxes et redevances, taxes pour les demandes internationales, liste des prix - produits et services d'information brevets.

Télécharger Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente.

2.4.2008
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 31 mars 2008 relatif à l'actualisation des formulaires OEB 1001, 1010, 1031 et 2300

27.3.2008
Suppression du paiement par chèque

6.3.2008
Décision du Conseil d'administration du 6 mars 2008 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 2/08)

5.3.2008
Informations importantes concernant les changements relatifs aux taxes à compter du 1er avril 2008

5.3.2008
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 11 février 2008, relatif aux taxes de recherche et d'examen

5.3.2008
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 31 janvier 2008 portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets

5.3.2008
Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 31 janvier 2008, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale

5.3.2008
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 31 janvier 2008 relative au remboursement des taxes de recherche par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale

5.3.2008
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 31 janvier 2008 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes

21.6.2007
Les comptes postaires de l'Organisation européenne des brevets suivants seront fermés à compter du 31 août 2007