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Ensemble de communications et de transactions électroniques pendant la procédure de délivrance des brevets
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Informations d'ordre procédural concernant l'ensemble des demandes de brevet européen
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ESPACE EP
Texte intégral des publications EP-A et EP-B des dernières quatre semaines
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Demandes internationales
L'OEB traite également les demandes de brevet déposées au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) en sa qualité :
• d'office récepteur
• d'administration chargée de la recherche internationale
• d'administration chargée de l'examen préliminaire international et/ou
• d'office désigné ou élu.
Pour une introduction à la procédure euro-PCT, veuillez vous reporter à la partie 2 du Guide du déposant . Vous y trouverez également de plus amples informations concernant les procédures au titre du PCT dans la "PCT Newsletter" et dans la Gazette du PCT, publiées par l'OMPI, ainsi que dans le Journal officiel de l'OEB . Il est fortement conseillé aux demandeurs de consulter ces sources d'information avant de déposer leur demande.
Pour plus d'informations sur le PCT, veuillez vous rendre sur le site Internet de l'OMPI ou consulter le Guide du déposant du PCT .