• Brevets
• Découvrez-nous
• Actualité

Imprimer.

Promotion

Déposer une demande

Les trois voies 

Les trois voies qu'il est possible d'emprunter pour breveter une invention sont les voies

• européenne, 
• internationale et 
• nationale.
  

Chacune de ces possibilités a ses propres avantages et la meilleure solution dans un cas précis dépendra de l'invention et des marchés sur lesquels la société est présente.

Si vous choisissez la voie européenne, l'ensemble de la procédure est régie exclusivement par la CBE. Dans la variante euro-PCT, la phase initiale (phase internationale) se déroule conformément aux dispositions du PCT, alors que la phase régionale est régie principalement par la CBE.

Si vous souhaitez une protection dans un ou deux pays européens seulement, il peut être avantageux de déposer votre demande auprès des offices nationaux des pays pour lesquels vous voulez obtenir une protection.

Déposer une demanade auprès l'OEB 

L'OEB traite les demandes de brevet pour les Etats parties à la Convention sur le brevet européen (CBE) et certains Etats autorisant l'extension , ainsi que les demandes internationales au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

L'OEB accepte les demandes déposées par courrier, par fax ou en ligne, à l'aide des outils proposés par ses services en ligne. Il n'est pas possible de déposer une demande de brevet européen auprès de l'OEB par courriel, par télégramme, par télex ou par télétex.

Langues 

Les trois langues officielles de l'Office européen des brevets sont l'allemand, l'anglais et le français. Une demande peut être déposée dans une quelconque langue, afin d'obtenir une date de dépôt. Une traduction dans l'une des langues officielles de l'OEB doit être produite dans les deux mois qui suivent.

La langue de dépôt ou, le cas échéant, la langue de la traduction, sera la langue de la procédure devant l'OEB.