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Ensemble de communications et de transactions électroniques pendant la procédure de délivrance des brevets
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Informations d'ordre procédural concernant l'ensemble des demandes de brevet européen
Texte intégral des publications EP-A et EP-B des dernières quatre semaines
Calendrier des procédures orales
Ce calendrier fournit des détails sur les procédures orales publiques d'opposition ou de recours devant l'Office européen des brevets.
Fonctions de recherche
Vous pouvez rechercher une procédure orale d'après le numéro de la demande de brevet, la date ou le lieu de la procédure. La recherche étendue vous permet de combiner des champs tels que le nom du (des) demandeur(s) ou du (des) titulaire(s) ainsi que de l'opposant (des opposants) ou du (des) mandataire(s).
La vue initiale présente la date de la procédure, le lieu et le numéro de salle. Cliquez sur le lieu pour obtenir de plus amples précisions, telles que la langue de la procédure et des informations sur l'interprétation simultanée.
Présence du public lors des procédures orales
Il n'est pas nécessaire de s'inscrire au préalable pour assister à une procédure orale publique à l'Office européen des brevets (article 116(4) CBE). Le nombre de places peut toutefois être limité dans certains cas. Les membres du public sont alors admis en fonction de leur ordre d'arrivée.
Les membres du public qui assistent à une procédure orale devant l'OEB doivent également prouver leur identité lorsqu'ils entrent dans les locaux, en présentant un passeport ou un autre document officiel. Les mandataires agréés peuvent demander un badge avec photo délivré par l'OEB, qui peut être utilisé à cette fin (cf. JO OEB 2000, 545 ).
Les "Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets", partie E, chapitre III fournissent de plus amples informations sur les procédures orales.
Clause de non-responsabilité
L'OEB tient à souligner que le contenu de cette base de données est uniquement destiné à des fins d'information et que son exhaustivité n'est pas garantie. Il convient de noter qu'une procédure orale peut être annulée à brève échéance. Il est donc recommandé aux parties intéressées de s'assurer de la tenue effective de la procédure orale en question. Pour ce faire, elles peuvent contacter le service clientèle de l'OEB au numéro suivant :
Service clientèle de l'OEB
Tél. : +49 89 2399 4636