De nouveaux montants pour les taxes et frais de l'OEB ont été fixés pour les paiements effectués à compter du 1er avril 2006.

Pour plus d'information, voir :

Décision du Conseil d'administration en date du 15 décembre 2005 (CA/D 4/05) modifiant le règlement relatif aux taxes
(JO OEB 2006, 8)

Décision du Président de l'Office européen des brevets du 17 février 2006 portant révision du montant des taxes et frais de l'Office européen des brevets
(JO OEB 2006, 255)

Autres décisions et communiqués ayant trait au même sujet:

Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 17 février 2006 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 10(2) du règlement relatif aux taxes
(JO OEB 2006, 189)
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 février 2006, relatif à la révision des montants afférents au remboursement des taxes de recherche par l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale, à la lumière de l'ajustement des taxes et des tarifs à partir du 1^er avril 2006
(JO OEB 2006, 252)
Décision du Conseil d'administration du 15 décembre 2005 (CA/D 15/05) adaptant la décision du 10 juin 2005 (CA/D 3/05 dans la version de la décision CA/D 6/05 du 27 octobre 2005) réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande ou par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement
(JO OEB 2006, 13)
Communiqué de l'OEB en date du 1^er mars 2006, relatif aux taxes de recherche et d'examen
(JO OEB 2006, 192)

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