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Archive

1.2.2007

Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 1er février 2007, relatif à l'extension des heures d'ouverture du paiement des taxes en ligne

30.1.2007

Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 30 janvier 2007, informant que les demandes de brevet européen et les demandes internationales préparées avec la version 2.10 ou avec des versions antérieures du logiciel de dépôt en ligne epoline® ne seront plus acceptées

15.1.2007

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 janvier 2007, relatif à la mise à disposition de la version 3.20 du logiciel de dépôt en ligne

4.1.2007

Communiqué du 9 octobre 2006 relatif à la réédition du formulaire 1004.1 de l'OEB

3.1.2007

Malte adhère à la Convention sur le brevet européen

2.1.2007

Adhésion de Malte (MT) au PCT

29.12.2006

The European Patent Office acquires IPscore®, the patent portfolio evaluation tool

4.10.2006

Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 1er septembre 2006, relatif à la suspension de procédures

29.6.2006

Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens

4.5.2006

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25.4.2006, concernant l'achèvement des préparatifs techniques entrepris en vue de la publication des fascicules de brevet européen

1.5.2006

Communiqué de l´Office européen des brevets, en date du 25.4.2006, relatif au retrait de la demande en vue d´en empêcher la publication

27.4.2006

Examen européen de qualification 2007

26.4.2006

Notice from the European Patent Office regarding decision T 713/02

12.4.2006

Traitement des documents déposés par télécopie auprès de l'OEB à La Haye

8.3.2006

De nouveaux montants pour les taxes et frais de l'OEB ont été fixés pour les paiements effectués à compter du 1er avril 2006.

8.2.2006

Communiqué de l’Office européen des brevets relatif à la limitation de compétence de l’OEB agissant en qualité d’administration au titre du PCT

6.2.2006

Communiqué de l’Office européen des brevets en date du 27 janvier 2006 relatif au dépôt du quinzième instrument de ratification de l’acte portant révision de la CBE

1.6.2005

Communication de l'Office européen des brevets en date du 1er juillet 2005 relative à la nouvelle règle 44bis CBE (instauration du rapport de recherche européenne élargi), à la modification des articles 2 et 10 du règlement relatif aux taxes et à la réduction de la taxe de recherche due pour les rapports complémentaires de recherche européenne au titre de l’article 157(3)b) CBE

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 septembre 2007, relatif à la mise en œuvre des dispositions transitoires applicables à la CBE 2000 pendant la phase de transition entre la CBE 1973 et la CBE 2000

© European Patent OfficeAdresse bibliographiqueConditions d’utilisation du site web de l’OEBDernière mise à jour: 2.4.2008