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Communiqués de l'Office européen des brevets

Communiqués mises à diposition au cours des douze derniers mois.

1.4.2008

Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 31 mars 2008 relatif à l'actualisation des formulaires OEB 1001, 1010, 1031 et 2300

4.3.2008

Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 11 février 2008, relatif aux taxes de recherche et d'examen

21.1.2008

Priority claims for a patent taking effect in the Republic of China (Taiwan)

4.7.2007

L'Office européen des brevets n'effectuera plus de recherches standard ni de travaux spéciaux

28.6.2007

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 juin 2007, relatif aux aspects pratiques de l'échange électronique de documents de priorité entre l'OEB et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO)

27.6.2007

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 juin 2007, relatif à l'échange automatique de documents de priorité entre l'Office européen des brevets et l'Office coréen de la propriété intellectuelle

18.6.2007

Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 18 juin 2007, faisant suite au communiqué en date du 8 mars 2007 (JO OEB 2007, 258) relatif à la question de l'applicabilité directe en Espagne de l'article 70(7) de l'Accord sur les ADPIC aux demandes de brevet européen déposées avant l'expiration de la réserve faite par l'Espagne au titre de l'article 167(2)a) CBE

23.5.2007

Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 23 mai 2007, relatif à l’accord de coopération et d’extension avec l’ancienne Communauté d’Etats Serbie-et-Monténégro

© European Patent OfficeAdresse bibliographiqueConditions d’utilisation du site web de l’OEBDernière mise à jour: 17.5.2008