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Décision du Conseil d’administration du 5 juin 2003 instituant un Bureau du Conseil d’administration CA/D 4/03
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ORGANISATION EUROPÉENNE DESBREVETS,
vu l'article 28 de la Convention sur le brevet européen et l'article 5 du règlement intérieur
du Conseil d'administration,
DÉCIDE :
Article premier
1. Il est institué un Bureau du conseil d'administration.2. Le Bureau se compose du Président et du Vice-Président ainsi que de trois autres membres du Conseil d'administration. Il aide le Président à préparer les travaux du Conseil d'administration. Les présidents de la Commission du budget et des finances et du comité "Droit des brevets" sont associés régulièrement aux délibérations du Bureau, sur invitation du Président.
3. Le Président de l'Office participe aux délibérations du Bureau.
4. Sont nommés comme autres membres du Bureau pour le mandat expirant le 30 juin 2006 :
Elmar HUCKO
Mihály FICSOR
Jaime SERRÃO ANDREZ
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 2003.Fait à Munich, le 5 juin 2003
Par le Conseil d'administration
Le Président
Roland GROSSENBACHER