Sub Navigation
Promotion
Decision du conseil d'administration du 30 octobre 2003 relative à la mise en oeuvre du Bureau du Conseil dÂ’administration CA/D 10/03
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORGANISATION EUROPEENNE DES BREVETS,
vu l’article 28 de la Convention sur le brevet européen,
vu l’article 5 du règlement intérieur du Conseil d’administration (CA/D 2/02),
vu la décision du Conseil d’administration du 5 juin 2003 (CA/D 4/03) instituant un Bureau
du Conseil d’administration,
DECIDE :
Article premier
La fonction du Bureau est précisée comme suit:
Le Bureau aide le Président du Conseil d’administration à assurer la préparation et la continuité des travaux du Conseil, et notamment :
- la préparation du programme de travail du Conseil ;
- la coordination générale des travaux du Conseil et de ses organes, sur la base du programme de travail ;
- la facilitation de la cohésion et du consensus au sein de l’Organisation européenne des brevets.
Le Président fait régulièrement rapport au Conseil sur les activités du Bureau.
Article 2
Les modalités de travail du Bureau sont précisées comme suit:
Le Bureau se réunit à l’initiative du Président du Conseil d’administration, ou d’au moins deux de ses membres. Le Président du Conseil d’administration décide du rythme et du lieu des réunions en fonction des tâches en cours et de l’objectif de continuité des travaux du Conseil et de ses organes.
Le Bureau peut solliciter ou produire tout document qu’il juge utile à ses travaux.
Le Bureau, dans un souci d’efficacité, peut renoncer à l’interprétation simultanée et à la traduction des documents et utiliser indifféremment dans ses travaux les trois langues officielles de l’Organisation.
Le Bureau est assisté du secrétariat du Conseil et de son secrétaire.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 30 octobre 2003.
Fait à Munich, le 30 octobre 2003Par le Conseil d’administration
Le Vice-Président
Mogens KRING