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7.12.2006

Décision du Conseil d'administration en date du 7 décembre 2006 modifiant les articles 8, 9 et 10 du Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets CA/D 18/06

7.12.2006

Decision du Conseil d’administration du 7 décembre 2006 modifiant le règlement relatif aux taxes CA/D 11/06

7.12.2006

Décision du Conseil d’administration du 7 décembre 2006 modifiant le règlement d’exécution de la Convention sur le brevet européen 2000 (CA/D 10/06)

15.12.2005

Décision du décision du Conseil d'administration du 15 décembre 2005 adaptant la décision du 10 juin 2005 (CA/D 3/05 dans la version de la décision CA/D 6/05 du 27 octobre 2005) réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande ou par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement CA/D 15/05

15.12.2005

Decision du Conseil d’administration du 15 décembre 2005 modifiant le règlement relatif aux taxes CA/D 4/05

27.10.2005

Decision du Conseil d’administration du 27 octobre 2005 modifiant la Convention sur le brevet européen CA/D 11/05

27.10.2005

Decision du Conseil d’administration du 27 octobre 2005 relative aux cas dans lesquels la taxe due pour la recherche européenne complémentaire est réduite CA/D 10/05

27.10.2005

Décision du Conseil d’administration du 27 octobre 2005 clarifiant l’article 2 de la décision CA/D 3/05 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où le rapport de recherche internationale a été établi par l’Office autrichien des brevets, par l’Office espagnol des brevets et des marques, par l’Office national des brevets et de l’enregistrement de la Finlande ou par l’Office suédois des brevets et de l’enregistrement CA/D 6/05

10.6.2005

Décision du Conseil d'administration du 10 juin 2005 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande ou par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement CA/D 3/05

9.12.2004

Decision du Conseil d’administration du 9 décembre 2004 modifiant le règlement d’exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes* ("Rapport de recherche européenne élargi" nouvelle règle 44bis, Article 2, points 2 et 6, et Article 10 RRT) CA/D 18/04

9.12.2004

Decision du Conseil d’administration du 9 décembre 2004 modifiant le règlement d’exécution de la Convention sur le brevet européen* (Règle 51(4)) CA/D 19/04

9.12.2004

Decision du Conseil d’administration du 9 décembre 2004 modifiant le règlement relatif aux taxes* (Article 2, points 12 et 13 RRT) CA/D 21/04

9.12.2004

Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 2004 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes* (Règle 54, Règle 108(4), Article 2, point 3quarter RRT) CA/D 22/04

29.10.2004

Décision du Conseil d'administration du 29 octobre 2004 approuvant une modification du règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevets CA/D 17/04

17.6.2004

Décision du Conseil d'administration du 17 juin 2004 modifiant le Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets CA/D 2/04

17.6.2004

Décision du Conseil d'administration et du Président de l'Office européen des brevets du 17 juin 2004 instituant une Académie de l'Organisation européenne des brevets et adoptant son statut CA/D 10/04

4.12.2003

Decision du conseil d'administration du 4 décembre 2003 modifiant le règlement relatif aux taxes CA/D 09/03

30.10.2003

Decision du conseil d'administration du 30 octobre 2003 modifiant le règlement relatif aux taxes

30.10.2003

Decision du conseil d'administration du 30 octobre 2003 relative à la mise en oeuvre du Bureau du Conseil dadministration CA/D 10/03

5.6.2003

Décision du Conseil d’administration du 5 juin 2003 instituant un Bureau du Conseil d’administration CA/D 4/03

12.12.2002

Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2002 approuvant les modifications du règlement de procédure de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets CA/D 18/02

12.12.2002

Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2002 approuvant les modifications du règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevets CA/D 17/02

12.12.2002

Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2002 adoptant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen 2000 CA/D 14/02

12.12.2002

Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2002 relative à la reconduction du Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets CA/D 11/02

13.12.2001

Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2001 modifiant le règlement relatif aux taxes : Modification de l'article 10 du règlement relatif aux taxes CA/64/01

13.12.2001

Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2001 modifiant la règle 29(2) CBE CA/128/01

18.10.2001

Décision du Conseil d'administration du 18 octobre 2001 modifiant le règlement d'exécution de la CBE : CA/D 26/01 (Regles 10 et 11 CBE)

18.10.2001

Décision du Conseil d'administration du 18 octobre 2001 modifiant le règlement d'exécution de la CBE : CA/D 27/01 (Regles 25(1), 36(1), 38(5), 51 CBE)

18.10.2001

Décision du Conseil d'administration du 18 octobre 2001 modifiant le règlement relatif aux taxes : CA/D 31/01 (Article 10quinquies RRT)

18.10.2001

Décision du Conseil d'administration du 18 octobre 2001 modifiant le règlement d'exécution de la CBE : CA/D 33/01 (Regle 85 (5) CBE)

28.6.2001

Règlement relatif aux taxes du 20 octobre 1977 tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 28 juin 2001

28.6.2001

Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2001 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen : CA/D 20/01

28.6.2001

Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2001 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes : CA/D 16/01

28.6.2001

Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2001 modifiant le règlement relatif aux taxes: CA/D 11/01

28.6.2001

Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2001 modifiant le règlement relatif aux taxes: CA/D 4/01

11.10.2000

Décision du Conseil d'administration du 11 octobre 2000 portant réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire relatif aux demandes internationales déposées par les ressortissants de certains pays

7.9.2000

Décision du Conseil d'administration du 7 septembre 2000 relative aux documents soumis à la Conférence pour la révision de la Convention sur le brevet européen

8.6.2000

Décision du Conseil d'administration du 8 juin 2000 approuvant les modifications du règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevets

8.6.2000

Décision du Conseil d'administration du 8 juin 2000 portant réduction de la taxe de recherche due pour le rapport complémentaire de recherche européenne dans le cas où un rapport de recherche internationale a été établi par l'Office de la propriété industrielle de la République de Corée

8.6.2000

Décision du Conseil d'administration du 8 juin 2000 modifiant l'article 27 du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés

24.2.2000

Décision du Conseil d'administration du 24 février 2000 portant convocation d'une conférence des Etats contractants pour la révision de la Convention sur le brevet européen

13.10.1999

Décision du Conseil d'administration en date du 13 octobre 1999 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen

16.6.1999

Décision du Conseil d'administration du 16 juin 1999 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen

10.12.1998

Décision du Conseil d'administration en date du 10 décembre 1998 modifiant le règlement relatif aux taxes ("Réduction des taxes")

10.12.1998

Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 1998 modifiant le règlement relatif aux taxes ("Introduction de l'euro")

10.12.1998

Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 1998 modifiant la Convention sur le brevet européen et son règlement d'exécution

5.3.1997

Décision du Conseil d'administration, en date du 5 mars 1997 modifiant le Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

5.12.1996

Décision du Conseil d'administration du 5 décembre 1996 modifiant la Convention sur le brevet européen et son règlement d'exécution

14.6.1996

Décision du Conseil d'administration du 14 juin 1996 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen

20.10.1995

Décision du Conseil d'administration du 20 octobre 1995 modifiant la Convention sur le brevet européen

9.6.1995

Décision du Conseil d'administration, en date du 9 juin 1995, relative à la renonciation au rapport complémentaire de recherche européenne

13.12.1994

Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 1994 modifiant la Convention sur le brevet européen, son règlement d'exécution et le règlement relatif aux taxes

8.6.1994

Décision du Conseil d'administration du 8 juin 1994 approuvant la modification du règlement de procédure de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets

9.12.1993

Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1993 adoptant un nouveau règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés

9.12.1993

Décision du Conseil d'administration en date du 9 décembre 1993 approuvant la modification de la règle 102, paragraphe 1 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen

9.12.1993

Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1993 portant réduction du montant de la taxe de recherche relative au rapport complémentaire de recherche européenne lorsque le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office chinois des brevets

© European Patent OfficeAdresse bibliographiqueConditions d’utilisation du site web de l’OEBDernière mise à jour: 6.3.2008