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Comparez la CBE 2000 l'EPC 1973 dans la "Présentation synoptique CBE 1973/2000 – Partie I : Les articles" et "Partie II : Règlement d’exécution"
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Documents de la Commission du budget et des finances
Un document de la Commission du budget et des finances (CA/F 3/00) et le procès-verbal de la session de la Commission du budget et des finances (CA/F PV/71) au cours de laquelle ce document a été discuté portent sur la CBE 2000.
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CA/F 3/00 en date du
21.03.2000
Révision de la CBE : articles 37, 38, 42 et 50
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CA/F PV 71
Procès-verbal de la 71e session de la Commission du budget et des finances (Munich, du 2 au 4 mai 2000) – extraits pertinents seulement