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Précommande des Directives relatives à l'examen (2010) , disponibles dès avril
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-
Complete guidelines
(PDF, 1.6 MB)
- General part (PDF, 230 KB)
- Part A (PDF, 510 KB)
- Part B (PDF, 370 KB)
- Part C (PDF, 680 KB)
- Part D (PDF, 350 KB)
- Part E (PDF, 380 KB)
- All parts as ZIP file (ZIP, 2.3 MB)
-
Complete guidelines
(PDF, 1.6 MB)
- L'Office européen des brevets publie ici le projet de texte des futures Directives relatives à l'examen qui seront applicables à compter du 1er avril 2010. Les modifications apportées tiennent compte notamment des décisions du Conseil d'administration du 25 mars 2009 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (décisions CA/D 2/09 et CA/D 3/09, cf. JO 5/2009, 296 et 299). Afin de dissiper le moindre doute, nous confirmons par la présente que ces Directives ne produisent aucun effet avant cette date.
- Le présent projet de Directives est publié sous forme électronique et en anglais seulement, à savoir dans la langue dans laquelle ce document a été établi. Cette première publication tient compte de l'intérêt du public et notamment des demandeurs et des mandataires européens à être informés dans les meilleures délais des futurs changements.
- La version définitive des nouvelles Directives sera publiée sous forme électronique dans les trois langues officielles d'ici au 1er avril 2010. Une version papier sera également préparée.
- Il est à noter que des modifications seront encore apportées au présent projet, afin notamment de corriger toute erreur qui pourrait être décelée au cours des prochains mois lors de la traduction. A compter du 1er avril 2010, il n'y aura qu'une seule version définitive officielle des Directives.
- EEQ 2010 : avis du jury d'examen pour l'examen européen de qualification (PDF, 21 KB)