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Convention sur le brevet européen (CBE 1973)
Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable.
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Chapitre III
L'Office européen des brevets
Article 11 - Nomination du personnel supérieur
Article 12 - Devoirs de la fonction
Article 13 - Litiges entre l'Organisation et les agents de l'Office européen des brevets
Article 14 - Langues de l'Office européen des brevets
Article 15 - Instances chargées des procédures
[Article 16 - Section de dépôt
[Article 17 - Divisions de la recherche
Article 17 - Divisions de la recherche
[Article 18 - Divisions d'examen
Article 18 - Divisions d'examen
Article 19 - Divisions d'opposition
Article 20 - Division juridique
Article 21 - Chambres de recours
Article 22 - Grande Chambre de recours
