Liste de correspondance
CBE 1973	CBE 2000
Partie X	Partie X

URL: Location: Home→Brevets→Lois→Textes légaux

Convention sur le brevet européen (CBE 1973)

Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable.

CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN 1973 - Table des matières

CONVENTION

DIXIÈME PARTIE - DEMANDE INTERNATIONALE AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS

ONZIÈME PARTIE - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

DIXIÈME PARTIE

DEMANDE INTERNATIONALE AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS

Article 150 - Application du Traité de Coopération en matière de brevets

Article 151 - L'Office européen des brevets, Office récepteur

Article 152 - Dépôt et transmission de la demande internationale

Article 153 - L'Office européen des brevets, Office désigné

Article 154 - L'Office européen des brevets, administration chargée de la recherche internationale

Article 155 - L'Office européen des brevets, administration chargée de l'examen préliminaire international

Article 156 - L'Office européen des brevets, Office élu

Article 157 - Rapport de recherche internationale

Article 158 - Publication de la demande internationale et communication à l'Office européen des brevets

Main Navigation

Sub Navigation

Main Content

Convention sur le brevet européen (CBE 1973)