Liste de correspondance
CBE 1973	CBE 2000
Art. 127	Art. 127

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Convention sur le brevet européen (CBE 1973)

Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable.

CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN 1973 - Table des matières

CONVENTION

SEPTIÈME PARTIE - DISPOSITIONS COMMUNES

HUITIÈME PARTIE - INCIDENCES SUR LE DROIT NATIONAL

Chapitre II - Information du public et des instances officielles

Chapitre I - Dispositions générales de procédure

Article 127 - Registre européen des brevets

Article 127 91

Registre européen des brevets

Art. 14, 20, 129
R. 19, 20-22, 61, 92

L'Office européen des brevets tient un registre, dénommé Registre européen des brevets, où sont portées les indications dont l'enregistrement est prévu par la présente convention. Aucune inscription n'est portée au registre avant que la demande européenne ait été publiée. Le registre est ouvert à l'inspection publique.

91 Cf. la décision de la Grande Chambre de recours G 1/97 (Annexe I).

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Convention sur le brevet européen (CBE 1973)