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Liste de correspondance
CBE 1973 CBE 2000
Art. 2 Art. 2

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Convention sur le brevet européen (CBE 1973)

Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable.
CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN 1973 - Table des matières
CONVENTION Introduction Règlement d'exécution
PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLES PRÉAMBULE DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES BREVETS
Chapitre I - Dispositions générales   Chapitre II - L'Organisation européenne des brevets
Article 2 - Brevet européen Article premier - Droit européen de délivrance de brevets Article 3 - Portée territoriale


Article 2

Brevet européen

Art. 63-65, 68, 69, 70, 99-105, 142
R. 61



(1) Les brevets délivrés en vertu de la présente convention sont dénommés brevets européens.


(2) Dans chacun des Etats contractants pour lesquels il est délivré, le brevet européen a les mêmes effets et est soumis au même régime qu'un brevet national délivré dans cet Etat, pour autant que la présente convention n'en dispose pas autrement.


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. . Etat: 01.02.2007 version 1973