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Liste de correspondance
CBE 1973 CBE 2000
Art. 34 Art. 34

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Convention sur le brevet européen (CBE 1973)

Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable.
CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN 1973 - Table des matières
CONVENTION Introduction Règlement d'exécution
PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLES PRÉAMBULE DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES BREVETS
Chapitre IV - Le Conseil d'administration Chapitre III - L'Office européen des brevets Chapitre V - Dispositions financières
Article 34 - Droit de vote Article 33 - Compétence du Conseil d'administration dans certains cas Article 35 - Votes


Article 34

Droit de vote


(1) Les Etats contractants ont seuls droit de vote au Conseil d'administration.


(2) Chaque Etat contractant dispose d'une voix, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 36.


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. . Etat: 01.02.2007 version 1973