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Liste de correspondance
CBE 1973 CBE 2000
Art. 57 Art. 57

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Convention sur le brevet européen (CBE 1973)

Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable.
CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN 1973 - Table des matières
CONVENTION Introduction Règlement d'exécution
DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES BREVETS PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLES TROISIÈME PARTIE - LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN
Chapitre I - Brevetabilité   Chapitre II - Personnes habilitées à demander et à obtenir un brevet européen - Désignation de l'inventeur
Article 57 - Application industrielle Article 56 - Activité inventive  


Article 57 33

Application industrielle

Art. 52, 100, 138
R. 23sexies, 27, 27bis



Une invention est considérée comme susceptible d'application industrielle si son objet peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d'industrie, y compris l'agriculture.


33 Cf. les décisions de la Grande Chambre de recours G 1/83, G 5/83, G 6/83, G 1/03, G 2/03 (Annexe I).

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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. . Etat: 01.02.2007 version 1973