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Liste de correspondance
CBE 1973 CBE 2000
Art. 59 Art. 59

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Convention sur le brevet européen (CBE 1973)

Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable.
CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN 1973 - Table des matières
CONVENTION Introduction Règlement d'exécution
DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES BREVETS PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLES TROISIÈME PARTIE - LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN
Chapitre II - Personnes habilitées à demander et à obtenir un brevet européen - Désignation de... Chapitre I - Brevetabilité Chapitre III - Effets du brevet européen et de la demande de brevet européen
Article 59 - Pluralité de demandeurs Article 58 - Habilitation à déposer une demande de brevet européen Article 60 - Droit au brevet européen


Article 59

Pluralité de demandeurs

Art. 118
R. 26, 52, 100



Une demande de brevet européen peut être également déposée soit par des codemandeurs, soit par plusieurs demandeurs qui désignent des Etats contractants différents.


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. . Etat: 01.02.2007 version 1973