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Liste de correspondance
CBE 1973 CBE 2000
Art. 73 Art. 73

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Convention sur le brevet européen (CBE 1973)

Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable.
CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN 1973 - Table des matières
CONVENTION Introduction Règlement d'exécution
DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES BREVETS PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLES TROISIÈME PARTIE - LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN
Chapitre IV - De la demande de brevet européen comme objet de propriété Chapitre III - Effets du brevet européen et de la demande de brevet européen  
Article 73 - Licence contractuelle Article 72 - Cession Article 74 - Droit applicable


Article 73

Licence contractuelle

R. 21, 22



Une demande de brevet européen peut faire, en sa totalité ou en partie, l'objet de licences pour tout ou partie des territoires des Etats contractants désignés.


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. . Etat: 01.02.2007 version 1973