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Liste de correspondance
CBE 1973 CBE 2000
Art. 98 Art. 98

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Convention sur le brevet européen (CBE 1973)

Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable.
CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN 1973 - Table des matières
CONVENTION Introduction Règlement d'exécution
QUATRIÈME PARTIE - PROCÉDURE JUSQU'À LA DÉLIVRANCE TROISIÈME PARTIE - LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN CINQUIÈME PARTIE - PROCÉDURE D'OPPOSITION
Article 98 - Publication du fascicule du brevet européen Article 97 - Rejet de la demande ou délivrance du brevet  


Article 98 68

Publication du fascicule du brevet européen

Art. 14, 93
R. 18, 19, 38, 53, 54, 87



L'Office européen des brevets publie simultanément la mention de la délivrance du brevet européen et le fascicule du brevet européen contenant la description, les revendications et, le cas échéant, les dessins.


68 Cf. le renseignement juridique no 17/90 (Annexe II).

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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. . Etat: 01.02.2007 version 1973