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Liste de correspondance
CBE 1973 CBE 2000
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Convention sur le brevet européen (CBE 1973)

Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable.
CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN 1973 - Table des matières
CONVENTION Introduction Règlement d'exécution
PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLES PRÉAMBULE DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES BREVETS
Chapitre V - Dispositions financières Chapitre IV - Le Conseil d'administration  
[Article 38 - Ressources propres de l'Organisation Article 37 - Financement du budget Article 38 - Ressources propres de l'Organisation


[Article 38

Ressources propres de l'Organisation

Art. 40



Les ressources propres de l'Organisation sont constituées par le produit des taxes prévues dans la présente convention ainsi que par les autres recettes de toute nature.]


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. . Etat: 01.02.2007 version 1973