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Liste de correspondance
CBE 1973 CBE 2000
R. 44a R. 62

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Convention sur le brevet européen (CBE 1973)

Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable.
CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN 1973 - Table des matières
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DE LA CONVENTION SUR LA DÉLIVRANCE DE BREVETS EUROPÉENS Convention sur le brevet européen Protocole sur la reconnaissance
QUATRIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA CONVENTION TROISIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA TROISIÈME PARTIE DE LA CONVENTION CINQUIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA CINQUIÈME PARTIE DE LA CONVENTION
Chapitre II - Rapport de recherche européenne Chapitre I - Examen par la section de dépôt Chapitre III - Publication de la demande de brevet européen
Règle 44bis - Rapport de recherche européenne élargi Règle 44 - Contenu du rapport de recherche européenne Règle 45 - Recherche incomplète


Règle 44bis 71

Rapport de recherche européenne élargi


(1) Le rapport de recherche européenne est accompagné d'un avis sur la question de savoir si la demande et l'invention qui en fait l'objet semblent satisfaire aux exigences de la présente convention, à moins qu'une notification ne puisse être émise au titre de la règle 51, paragraphe 2 ou paragraphe 4.


(2) L'avis visé au paragraphe 1 n'est pas publié avec le rapport de recherche.


71  Insérée par décision du Conseil d'administration en date du 09.12.2004, entrée en vigueur le 01.07.2005 (JO OEB 2005, 5 s.).

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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. . Etat: 01.02.2007 version 1973