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Convention sur le brevet européen (CBE 1973)
Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable.
CINQUIÈME PARTIE
DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA CINQUIÈME PARTIE DE LA CONVENTION
Règle 55 - Contenu de l'acte d'opposition
Règle 56 - Rejet de l'opposition pour irrecevabilité
Règle 57 - Mesures préparatoires à l'examen de l'opposition
Règle 57bis - Modification du brevet européen
Règle 58 - Examen de l'opposition
Règle 59 - Demande de documents
Règle 60 - Poursuite d'office de la procédure d'opposition
Règle 61 - Transfert du brevet européen
Règle 61bis - Documents présentés au cours de la procédure d'opposition
Règle 62 - Forme du nouveau fascicule du brevet européen dans la procédure d'opposition
