Convention sur le brevet européen

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Convention sur le brevet européen (CBE)

CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN - Table des matières

Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen)

Introduction

Règlement d'exécution

PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLES

PRÉAMBULE

DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES BREVETS

Chapitre III - L'Office européen des brevets

Chapitre II - L'Organisation européenne des brevets

Chapitre IV - Le Conseil d'administration

Chapitre III

L'Office européen des brevets

Article 10 - Direction

Article 11 - Nomination du personnel supérieur

Article 12 - Devoirs de la fonction

Article 13 - Litiges entre l'Organisation et les agents de l'Office européen des brevets

Article 14 - Langues de l'Office européen des brevets, des demandes de brevet européen et d'autres pièces

Article 15 - Instances chargées des procédures

Article 16 - Section de dépôt

Article 17 - Divisions de la recherche

Article 18 - Divisions d'examen

Article 19 - Divisions d'opposition

Article 20 - Division juridique

Article 21 - Chambres de recours

Article 22 - Grande Chambre de recours

Article 23 - Indépendance des membres des chambres

Article 24 - Abstention et récusation

Article 25 - Avis technique

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007