Convention sur le brevet européen

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Convention sur le brevet européen (CBE)

CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN - Table des matières

Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen)

Introduction

Règlement d'exécution

PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLES

PRÉAMBULE

DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES BREVETS

Chapitre IV - Le Conseil d'administration

Chapitre III - L'Office européen des brevets

Chapitre V - Dispositions financières

Chapitre IV

Le Conseil d'administration

Article 26 - Composition

Article 27 - Présidence

Article 28 - Bureau

Article 29 - Sessions

Article 30 - Participation d'observateurs

Article 31 - Langues du Conseil d'administration

Article 32 - Personnel, locaux et matériel

Article 33 - Compétence du Conseil d'administration dans certains cas

Article 34 - Droit de vote

Article 35 - Votes

Article 36 - Pondération des voix

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007