Convention sur le brevet européen

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Convention sur le brevet européen (CBE)

CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN - Table des matières

Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen)

Introduction

Règlement d'exécution

DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES BREVETS

PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLES

TROISIÈME PARTIE - LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN

Chapitre I - Brevetabilité

Chapitre II - Personnes habilitées à demander et à obtenir un brevet européen - Désignation de l'inventeur

Chapitre I

Brevetabilité

Article 52 - Inventions brevetables

Article 53 - Exceptions à la brevetabilité

Article 54 - Nouveauté

Article 55 - Divulgations non opposables

Article 56 - Activité inventive

Article 57 - Application industrielle

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007