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Convention sur le brevet européen
  • Sommaire
  • Introduction
  • Convention sur le brevet européen
  • Règlement d'exécution
  • Protocole interprétatif de l'article 69 CBE
  • Protocole sur la reconnaissance
  • Protocole sur la centralisation
  • Protocole sur les privilèges et immunités
  • Protocole sur les effectifs
  • Acte portant révision de la Convention sur le brevet européen (Acte de révision 2000)
  • Dispositions transitoires / Décision du CA au titre de l'art. 7 / Acte de révision 2000
  • Règlement relatif aux taxes
  • Annexe I: Liste des décisions/avis publiés de la Grande Chambre de recours
  • Annexe II: Liste de correspondance
  • Index alphabétique

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Convention sur le brevet européen (CBE)

CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN - Table des matières
Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) Introduction Règlement d'exécution
TROISIÈME PARTIE - LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES BREVETS QUATRIÈME PARTIE - PROCÉDURE JUSQU'À LA DÉLIVRANCE
Chapitre I - Dépôt de la demande de brevet européen et exigences auxquelles elle doit satisfaire   Chapitre II - Priorité

Chapitre I

Dépôt de la demande de brevet européen et exigences auxquelles elle doit satisfaire


 Article 75 - Dépôt de la demande de brevet européen

 Article 76 - Demandes divisionnaires européennes

 Article 77 - Transmission des demandes de brevet européen

 Article 78 - Exigences auxquelles doit satisfaire la demande de brevet européen

 Article 79 - Désignation des Etats contractants

 Article 80 , - Date de dépôt

 Article 81 - Désignation de l'inventeur

 Article 82 - Unité d'invention

 Article 83 - Exposé de l'invention

 Article 84 - Revendications

 Article 85 - Abrégé

 Article 86 - Taxes annuelles pour la demande de brevet européen


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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique . Conditions d'utilisation . Etat: 13.12.2007